Il en va de même, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, pour les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales ; / () ". 13.

L'absence de réponse dans le délai de trois mois vaut rejet. () ". 9.

susceptible de renverser ; * son état physique et psychique s'est dégradé du fait de son placement à l'isolement ; cette atteinte s'aggrave à mesure que l'isolement se prolonge puisqu'il entraine une absence

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