des années des conséquences d'actes qu'elles n'osent pas ou ne parviennent pas à dévoiler ; "qu'en l'espèce les précisions apportées par Angélique Y... concernant le contexte des faits se sont avérés

de commandes pendant plusieurs mois consécutifs, puisqu'elle a reçu des commissions au cours des douze mois de l'année 2009 ; qu'en statuant ainsi, cependant que le versement de commissions en paiement

pas absente ; que ces manifestations, certes peu subtiles, ont consisté en de multiples rendez-vous, jamais suivis d'effet, ainsi que par une réservation au Lido au nom de Z... et par un " oubli " qui

totale de reconnaissance des troubles de la nécessité des soins, le patient étant convaincu d'être [I] et persécuté par une entité qu'il prénomme Euphrasie et ayant pendant plusieurs semaines refusé catégoriquement

Son contrat de travail prévoyait que Mme [G] était soumise à une convention de forfait jours de 218 jours par an.

du 2 janvier 1991, la société Everex France (société Everex) a chargé la société Nord Sud de sa publicité ; que ce contrat, conclu pour une année, était renouvelable par tacite reconduction, d'année en

de travail, que tel n'est pas le cas lorsque les faits imputés à faute à l'employeur sont anciens et que le salarié a continué à travailler pendant plusieurs années en dépit de ceux-ci, qu'il ressort

[H] a contesté la demande de saisie des rémunérations formulée à son encontre.

Y... avait travaillé régulièrement pendant 20 ans de 5 à 15 jours par mois pour la société France Televisions sur des tournages planifiés ; qu'en déboutant néanmoins M.

J'ai personnellement contacté le docteur Joseph G..., médecin traitant à [...]  , qui suit régulièrement la patiente depuis plusieurs années.

deux sociétés... ; que si Bernard X...ne conteste pas la matérialité des faits, il affirme que ces agissements n'ont été effectués que sur ordre de M.

juin 1996, ayant rejeté les exceptions de nullité et de prescription qu'il avait soulevées ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 10 mai 2001, qui, des mêmes chefs, l'a condamné à 1 an

commis par personne ayant autorité sur Hans et Jan Y... avec les circonstances aggravantes de minorité des victimes et pour la plupart de ces faits ; " aux motifs que Hans Y... a atteint l'âge de 15 ans

duquel celui-ci est nul, faute d'objet ; qu'en jugeant sans incidence l'absence de délimitation de la zone d'exclusivité dans plusieurs contrats conclus entre la société [4] et la société [6], au motif

années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader sur le secteur, que

dans un contexte infra-familial pesant et pendant plusieurs années ; qu'il doit être également tenu compte du très jeune âge des victimes au moment des faits (quatre ans pour Sébastien X..., neuf ans

sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits en demande ; Vu le mémoire personnel de Bernard E... annexé

[S] coupable de blanchiment, et en répression, l'a condamné, à une peine de vingt mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, outre une amende de 20 000 euros, et le