plan de continuation proposé par M.

Z..., A... et Y... en rectification d'erreur ou d'omission matérielle de sa décision du 20 juin 1991, la cour d'appel, dans son arrêt du 1er octobre 1991, a cru pouvoir pallier l'absence d'arrêté du plan

, qui ont à la fois constaté l'absence de présentation d'un plan de continuation par le débiteur et décidé qu'ils ne pouvaient retenir le plan de redressement que le débiteur entendait présenter ; que,

de plan de formation continue des personnels.

La société Cover n'ayant pas réglé la 2ème échéance du plan, soit la somme de 244 000 euros, du fait de l'absence de mise en place du partenariat avec Solar System, et un nouveau passif ayant été créé

Par un arrêt du 11 juin 2009, ce jugement a été infirmé, la cour d'appel disant que les modalités de remboursement du prêt étaient incluses dans le plan de continuation, que l'existence du plan ne privait

La société Fasto a proposé un plan de continuation en précisant que celui-ci reposait sur le rôle prépondérant joué par M.

formel, aux exigences des articles R. 237-6 et R. 237-7 du code du travail, elle l'a fait sans aucun souci réel de la sécurité de son personnel ; qu'ainsi, il n'est pas contesté que le signataire du plan

propriété ; qu'en décidant que l'appel que la société OCP a relevé, après l'adoption du plan de cession était recevable, bien qu'il ait été formé, en l'absence du commissaire à l'exécution du plan, contre

de continuation déposé en cours de délibéré, a arrêté le plan de cession totale des actifs de l'entreprise au profit de M.

une formalité substantielle, à peine de nullité de la procédure, l audition du représentant légal de la personne morale débitrice à l audience au cours de laquelle est arrêté le plan de continuation ou

particulier de sécurité et de l'adresser au coordinateur ainsi qu'au maître de l'ouvrage et que l'article R. 238-31 énumère les mentions et informations que doit contenir ce plan, ces textes n'imposent

payés, les récupérations de jours fériés, les jours de RTT, les absences pour participation à un stage de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements

de l'accord ne constitue pas une irrégularité de forme, mais remet en cause l'existence même du plan, aux motifs tout aussi inopérants qu'erronés que la conclusion d'un accord majoritaire constitue une

de fériés, les jours de RTT, les absences pour participation à un stage de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements familiaux conventionnels, les

de l'accord ne constitue pas une irrégularité de forme, mais remet en cause l'existence même du plan, aux motifs tout aussi inopérants qu'erronés que la conclusion d'un accord majoritaire constitue une

l'absence de caractère sérieux du plan de continuation proposé par la société STAM et déclarer l'appel de celle-ci irrecevable, que ce plan n'avait pas été suivi par le tribunal, la cour

à ce qu'il soit établi que ce plan a été régulièrement mis en place et exécuté ; que la société a versé aux débats le plan en faveur de l'emploi des salariés âgés du 27 novembre 2009 exécuté dès janvier

code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention portant placement

X... que les éléments issus de la procédure commerciale qui avaient conduit l'administrateur judiciaire à se prononcer en faveur d'un plan de cession plutôt qu'en faveur du plan de continuation présenté