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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200436
30 mars 2017
employeur 2007 de la société Randstad, quand la seule modification judiciaire de la date de consolidation sans remise en compte du taux de rente attribué au titre de l'accident initial en l'absence
5ème chambre
DTA_1911090_20230607
7 juin 2023
Par suite, la commune de Nangis ne saurait utilement faire valoir qu'en l'absence même de rechute, l'agent aurait présenté un état justifiant la reconnaissance d'une lésion imputable à l'accident du 11
DTA_2104905_20230607
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
L'expert a remis son rapport le 16 octobre 2018, aux termes duquel il a conclu à une absence de rechute.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2018892_20230310
10 mars 2023
, celle-ci n'a en réalité fait que considérer, conformément aux avis de la commission pris sur expertise(s) médicale(s) que leur taux d'IPP était de 0 % et qu'ils n'avaient pas à être réévalués en l'absence
12ème chambre, éloignement
DTA_2407759_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 542-1 du même code : « En l’absence de recours contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l’article L. 532-1, le droit
1ère Chambre
68f864fc5d3e42c22e13ba19
21 octobre 2025
L'assureur a provoqué la mise en place d'une expertise médicale qui a été réalisée par le docteur [P], lequel a conclu dans son rapport du 20 août 2020 à l'absence de rechute ou d'aggravation de l'état
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01186
2 juin 2010
X... à ses torts à la date du 9 octobre 2006, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de disposition du contrat de travail sur ce point, la société JG diffusion pouvait modifier les modalités de
21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2e
12 janvier 2023
L'appelant sollicite en outre l'indemnisation du préjudice lié à l'absence d'information reçue de l'employeur quant au droit dont il bénéficiait au titre de la contrepartie obligatoire en repos.
2ème Chambre
DTA_2100110_20250121
21 janvier 2025
Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme
Chambre Sociale
6162c1c634defd4c4b3b459c
20 avril 2012
par un rapport électromyographique datant du 30 décembre 2009 qui ne montre qu'une irritation radiculaire L5 S1 gauche, sans signe de dénervation active ou évolutive ; Que l'expert conclut à une absence
3ème chambre
DTA_2303797_20250926
26 septembre 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2023 la plaçant en disponibilité d’office pour raison de santé ensemble la décision implicite de rejet du recours
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f3
8 avril 2008
l'envoi à l'employeur, du double de la déclaration de la rechute et n'établit pas avoir informé l'employeur de l'instruction menée dans le cadre de la prise en charge de la rechute.
Chambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
Y] était suffisamment clair et étayé, et que l'assuré n'apportait aucun élément médical suffisant permettant de remettre en cause l'avis tant du médecin-conseil que du docteur [Y] qui ont conclu à l'absence
ECLI:FR:CCASS:2012:C201593
11 octobre 2012
son avis établi plusieurs années après, ne relève aucun élément médical précis qui serait de nature à apporter un commencement de preuve de l'absence de la rechute au sens de l'article L.443-2 du Code
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
Elle soutient que : - elle s'approprie les conclusions du rapport d'expertise ; - en l'absence de toute rechute imputable au service, elle a pu, à bon droit, refuser de prendre en charge les arrêts
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
l'imputabilité de cette absence à une rechute d'un accident de service antérieur.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00580
19 mars 2014
demandes, l'arrêt retient que si celle-ci a bénéficié d'arrêts de travail en raison de son état de santé postérieurement à la visite de reprise du 31 août 2009, il n'est nullement allégué qu'un état de rechute
613722afcd5801467740017b
8 octobre 1996
que Mme X..., au service de la Société lyonnaise de gestion depuis le 5 juin 1978 en qualité de responsable comptable, a été victime le 22 octobre 1986 d'un accident du travail qui a occasionné des absences
4ème Chambre
DTA_2104347_20231124
24 novembre 2023
A a demandé que les arrêts maladie et soins liés à cette pathologie soient pris en charge au titre de la rechute de la première pathologie constatée en 2003.
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