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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
19 avril 2011
couchés trouve sa source dans la nécessité alléguée par la société Arjo Wiggins papiers couchés, d'honorer des commandes dans des délais contraints, et que la nécessité de remplacement est consécutive à l'absence
6253ccf0bd3db21cbdd91c72
13 novembre 2014
Le salarié a régulièrement interjeté appel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01524
29 juin 2011
maladie ; que le licenciement prononcé en méconnaissance de ces dispositions conventionnelles est privé de cause réelle et sérieuse ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, absent
6253c909bd3db21cbdd87123
11 mai 2004
absent ou dont le contrat est suspendu, il peut ne pas comporter de terme précis ; qu'il doit cependant alors être conclu pour une durée minimale et qu'il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé
2e chambre sociale
659f97853328fa00087a25e4
10 janvier 2024
maisons succursales de vente au détail d'habillement, n'est pas une prime d'assiduité qui évolue en fonction des heures de travail effectuées et qu'il n'est pas démontré qu'elle n'est pas due en cas d'absence
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d654b
28 mai 2015
de salaire versé en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni dans celle de l'indemnité de congés payés, au motif que leur versement correspond à des frais professionnels réellement exposés par les salariés
Chambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda58
8 avril 2025
L'obligation de bonne foi n'est pas suspendue pendant l'absence du salarié pour maladie. Il incombe au salarié qui allègue la mauvaise foi de l'employeur de rapporter la preuve de celle-ci.
17e chambre
60338b09e7c07d3e2345209a
24 mai 2017
a été en congé maternité à compter du mois d'août 2000 puis en arrêt de travail pour maladie de février 2001 à février 2004 ; qu'à compter du 20 février 2004, la caisse primaire d'assurance maladie l'a
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00840
30 avril 2014
géographique, qu'elle constituait par conséquent une simple modification des conditions d'emploi, que le projet de réorganisation impliquant cette mobilité n'a pas été mise en oeuvre en raison de l'absence
Chambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
A compter du 28 juillet 2015, la salariée a été arrêtée pour maladie.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748
30 septembre 2020
A... pour "remplacement partiel, temporaire de Mme P... absente de son poste d'employée commerciale pendant son absence pour maladie du 12 novembre 2013 au 26 novembre 2013 ; - le contrat de travail à
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00053
15 janvier 2014
à compter du 17 février 2009 ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen soulevé par l'employeur tiré de ce que l'absence du salarié pour maladie au cours de l'année 2009 ne lui permettait pas de percevoir
17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55db
15 novembre 2018
professionnelle mais pour maladie ordinaire ce que mentionnent les divers arrêts de travil, que le salarié a été mis en congé payé du 19 juillet 2014 au 24 août 2014, puis en arrêt de maladie à compter
CHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae2
11 octobre 2024
L'absence du salarié pour maladie ne peut justifier un licenciement.
6253cd6fbd3db21cbdd935a1
5 octobre 2016
Elle considère la procédure suivie pour le licenciement comme régulière, dès lors que l'absence du salarié pour maladie ne fait pas obstacle à sa convocation à l'entretien préalable, que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902
6 avril 2011
de l'association de 2003 à juin 2006, qui expose que l'importance de la trésorerie était connue des membres du bureau, qu'elle provenait de l'incidence sur la masse salariale d'un certain nombre d'absences
9e Chambre C
6162d32e70d46c7f95e826ce
18 mai 2012
et nous informant de votre absence pour maladie pour la période allant du 20 mai 2009 au 04 juin 2009 inclus.
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
L'absence du salarié pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l'entretien préalable.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01380
8 juin 2011
dans l'exécution de sa mission et dans la gestion de son service, avaient un caractère fautif ; qu'en l'absence de référence à une quelconque faute du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 1235
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd99dfdc1a456909e43d786
18 décembre 2019
missions d'intérim en contrat à durée indéterminée L'article L. 1251-6 du Code du Travail prévoit un recours limité aux contrats d'intérim et pour des cas limitativement énumérés, au nombre de quatre : l'absence
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