CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 200 résultats pour « absences du salarié pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc74

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

couchés trouve sa source dans la nécessité alléguée par la société Arjo Wiggins papiers couchés, d'honorer des commandes dans des délais contraints, et que la nécessité de remplacement est consécutive à l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c72

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Le salarié a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01524

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

maladie ; que le licenciement prononcé en méconnaissance de ces dispositions conventionnelles est privé de cause réelle et sérieuse ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, absent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87123

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

absent ou dont le contrat est suspendu, il peut ne pas comporter de terme précis ; qu'il doit cependant alors être conclu pour une durée minimale et qu'il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f97853328fa00087a25e4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

maisons succursales de vente au détail d'habillement, n'est pas une prime d'assiduité qui évolue en fonction des heures de travail effectuées et qu'il n'est pas démontré qu'elle n'est pas due en cas d'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d654b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

de salaire versé en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni dans celle de l'indemnité de congés payés, au motif que leur versement correspond à des frais professionnels réellement exposés par les salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda58

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'obligation de bonne foi n'est pas suspendue pendant l'absence du salarié pour maladie. Il incombe au salarié qui allègue la mauvaise foi de l'employeur de rapporter la preuve de celle-ci.

Source officielle
CA

17e chambre

60338b09e7c07d3e2345209a

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

a été en congé maternité à compter du mois d'août 2000 puis en arrêt de travail pour maladie de février 2001 à février 2004 ; qu'à compter du 20 février 2004, la caisse primaire d'assurance maladie l'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00840

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

géographique, qu'elle constituait par conséquent une simple modification des conditions d'emploi, que le projet de réorganisation impliquant cette mobilité n'a pas été mise en oeuvre en raison de l'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad52799a9057d5dce31

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A compter du 28 juillet 2015, la salariée a été arrêtée pour maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A... pour "remplacement partiel, temporaire de Mme P... absente de son poste d'employée commerciale pendant son absence pour maladie du 12 novembre 2013 au 26 novembre 2013 ; - le contrat de travail à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00053

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

à compter du 17 février 2009 ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen soulevé par l'employeur tiré de ce que l'absence du salarié pour maladie au cours de l'année 2009 ne lui permettait pas de percevoir

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55db

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

professionnelle mais pour maladie ordinaire ce que mentionnent les divers arrêts de travil, que le salarié a été mis en congé payé du 19 juillet 2014 au 24 août 2014, puis en arrêt de maladie à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fae2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'absence du salarié pour maladie ne peut justifier un licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a1

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Elle considère la procédure suivie pour le licenciement comme régulière, dès lors que l'absence du salarié pour maladie ne fait pas obstacle à sa convocation à l'entretien préalable, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

de l'association de 2003 à juin 2006, qui expose que l'importance de la trésorerie était connue des membres du bureau, qu'elle provenait de l'incidence sur la masse salariale d'un certain nombre d'absences

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d32e70d46c7f95e826ce

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

et nous informant de votre absence pour maladie pour la période allant du 20 mai 2009 au 04 juin 2009 inclus.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624a79a68110eae5b68fd2

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

L'absence du salarié pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l'entretien préalable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01380

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

dans l'exécution de sa mission et dans la gestion de son service, avaient un caractère fautif ; qu'en l'absence de référence à une quelconque faute du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 1235

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

missions d'intérim en contrat à durée indéterminée L'article L. 1251-6 du Code du Travail prévoit un recours limité aux contrats d'intérim et pour des cas limitativement énumérés, au nombre de quatre : l'absence

Source officielle

Page 3 sur 2360

← PrécédentSuivant →