[V] [C] et Mme [E] [Y], épouse [C], des chefs notamment, s'agissant du premier, d'escroqueries, travail dissimulé et abus de biens sociaux et, s'agissant de la seconde, de recel d'abus de biens sociaux

de biens sociaux par l'ordonnance de renvoi, en abus de biens sociaux, sans constater que le prévenu aurait été mis en mesure de se défendre sur cette nouvelle qualification, a violé les textes susvisés

de biens sociaux, de recels et complicité d'abus de biens sociaux, de banqueroute par tenue irrégulière de comptabilité et de non-révélation de faits délictueux ; que ces faits sont prévus et réprimés

, a été poursuivi des chefs de faux, usage de faux et abus de biens sociaux, pour avoir falsifié des fiches de remboursement de frais et avoir obtenu de la société précitée le paiement d'une somme totale

de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Gérard X..., co-gérant et associé de la société Champ Azur a découvert les faits, objets de sa plainte, en septembre 1993 ; que

Mme F..., gérante de la société Sodifer, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, notamment du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de cette société, pour s'être octroyé des salaires disproportionnés

D... coupables de recel d'abus de confiance à l'égard de MM. A..., F... Pereira et Ferreira et du délit de recel d'abus de biens sociaux à l'égard de la société DFP et d'avoir condamné MM.

E... du chef d'abus de biens sociaux, la société Trait d'Union du chef de recel et la société Transports Cazeaux des chefs de complicité de ce délit et recel, a prononcé sur les intérêts civils ;

X... avait commis le délit d'abus de biens sociaux en ce qui concerne le paiement par la société CTL de travaux à ses domiciles personnels ; que la partie civile soutient vainement que la facture payée

Le 7 avril 2016, le procureur de la République a ouvert une information contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, blanchiment

Age Conseil, pour des faits d'abus de biens sociaux, faux et usage, commis courant 1991 à 1994, au préjudice de la société "Voix du Nord" ; que, le 29 avril 1996, le juge d'instruction a été saisi d'un

, en l'espèce du carburant, provenant d'abus de biens sociaux commis au préjudice d'une société Ice France ; que, postérieurement à cette condamnation, le maire de cette commune a porté plainte et s'est

CBR a retenu qu'elle n'avait pas été victime d'abus de biens sociaux, seule infraction dont le tribunal était saisi selon une ordonnance de renvoi et a rappelé que seules les sociétés Jublym et Vydis

Z..., coupables d'abus de biens sociaux en procédant au paiement de loyers indus au titre d'un bail commercial consenti par la société B...

[C] ne saurait, à l'inverse, imputer à faute à l'Etat d'avoir retenu la prescription de l'action publique sur une partie des faits d'abus de biens sociaux reprochés, ceux relatifs à l'emploi dit fictif

G... était poursuivi du chef d'abus de biens sociaux à raison de l'octroi par la société PM finances, dont il était administrateur, de concours à la société PM investissements, dont il était gérant ; qu'en

blanchiment, fraude fiscale, complicité de banqueroute et complicité d'abus de biens sociaux, à cinq ans d'interdiction de gérer, a prononcé une mesure de confiscation et une mesure de publication, et

(CSAB), syndicat professionnel, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'abus de biens sociaux, en sa qualité d'associé de la société Publications Administrer ; Attendu que, pour

U... du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

Arlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de biens sociaux