[W] a notamment été mis en examen du chef de blanchiment en bande organisée d'abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé et fraude fiscale commis de courant 2010 à 2018, et des chefs des

Josette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Elie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Chantal Z... du chef d'abus de confiance, a prononcé

[R] a notamment été mis en examen du chef de blanchiment en bande organisée d'abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé et fraude fiscale commis de courant 2010 à 2018, et des chefs des

X... pour abus de biens sociaux, abus de confiance et complicité d'abus de confiance au préjudice des sociétés SFR et Néra propreté Provence ; que, le 30 juin 2014, M. et Mme X... ont assigné leur fils

G..., épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2018, qui a condamné la première, pour abus de confiance et abus de confiance aggravé, à

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8

[W], en sa qualité de gérant de la société [3] [M], coupable d'abus de confiance au préjudice des plaignants, alors : « 2°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens

1987, de tenir la comptabilité de la société Point bleu ; que par jugement du 25 février 1999, Mme X..., salariée chargée de la comptabilité interne de la société Point bleu, a été reconnue coupable d'abus

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

D... n'ait été établie ; qu'en conséquence, les faits d'abus de confiance reprochés à MM. Bernard, Robert X... et E...

de confiance qui, selon les parties civiles, supposeraient que le comportement de la société Groupama-Gipac s'inscrivît dans des manoeuvres concertées avec les auteurs des escroqueries et abus de confiance

Alain X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs propres que l'abus de confiance est constitué par le fait par une personne, notamment, de détourner au préjudice d'autrui des fonds qui lui ont été

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Une information a été ouverte le 30 novembre 2015 des chefs d'abus de confiance, corruption active, corruption passive, détournement de fonds publics par personne privée et tentative, complicité de ce

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, faux, usage de faux et corruption active. 6.

C... pour recel de banqueroute, Mme F... pour recel de banqueroute et abus de confiance, M. Z..., pour recel et abus de confiance, M. A... pour banqueroute et M.

Y... des chefs d'abus de confiance, de tromperie et d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ressort des termes de leur plainte que les parties civiles font essentiellement grief au notaire et aux organismes