du travail ; que ces dispositions protectrices ne sont toutefois pas applicables en cas d'accident de trajet ; qu'en l'espèce, il est constant que l'inaptitude de M.

[D] a subi un accident de trajet le 13 mars 2015. Il a fait l'objet d'une visite de reprise le 2 octobre 2015 et a été déclaré apte.

X... le 28 août 2008 n'avait pas une cause totalement étrangère à l'accident de trajet survenu le 4 décembre 2007, la cour d'appel en a exactement déduit, sans trancher une difficulté d'ordre médical,

La salariée a été victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail du 9 au 25 février 2022. 3. Le 23 février 2022, l'employeur a mis fin à la période d'essai. 4.

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 février 1992), que Mme X... était salariée de droit privé dans un service de l'Etat lorsque, le 9 septembre 1977, elle a été victime d'un accident

X... a été victime d'un accident de trajet domicile [...]                               

autonome des transports parisiens-CCAS de la RATP, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime d'accidents

de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le responsable d'un accident

Le 14 septembre 2015, la BNP établit une déclaration d'accident de trajet, qu'elle envoie à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (ci-après, la 'Caisse' ou 'CPAM').

[Z] a été victime le 9 décembre 2009 d'un accident de la circulation caractérisant un accident de trajet, impliquant un véhicule assuré par la société Gan eurocourtage, aux droits de laquelle est venue

. ; qu'elle a ensuite été engagée par cette dernière en qualité d'employée de maison par contrat de travail à durée indéterminée du 13 mars 2002 ; que le 1er juin 2002, Mme X... a été victime d'un accident

X..., engagé le 18 juillet 1983 par la société Albouy en qualité de peintre en bâtiment, a été victime, le 2 mai 1988, d'un accident de trajet; que, le 19 août 1992, il a été déclaré inapte à monter sur

SE TROUVAIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT SUR L'UN DES TRAJETS NORMAUX ENTRE SON DOMICILE ET SON LIEU DE TRAVAIL ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE SIEUR X...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 2015), que, victime d'un accident

opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les différentes expertises réalisées consécutivement à son accident

[D] [J] a été victime d'un accident de trajet … de la voie publique à moto" et que "par décision du 6 décembre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie de Pau a pris en charge cet accident au titre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2003) que le 15 décembre 1971, Pierre X... a été victime d'un accident

engagée le 12 juin 2006 par la société Meilleur taux en qualité de conseiller financier et exerçait en dernier lieu les fonctions d'animatrice formation, statut cadre ; qu'elle a été victime d'un accident

L'accident de trajet a été pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE (CPAM ou caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Victime le 13 juin 2014 d'un accident de trajet, le salarié a été placé en arrêt de travail du 11 juillet au 23 août 2014 et a repris le travail le 1er septembre 2014. 5.