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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58b13
22 février 1983
22 février 1983
TORTOLINI POUVAIT FAIRE PROCEDER PAR SON PERSONNEL A LA MANUTENTION DE MARCHANDISES APPORTEES DANS L'ENCEINTE PORTUAIRE EN VUE DE LEUR EMBARQUEMENT JUSQU'AU MOMENT DE LEUR RECEPTION PAR LE POINTEUR DE L'ACCONIER
Source officielle8ème chambre
6968fca6cdc6046d476773ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ACRONIS C/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10689
14 septembre 2016
14 septembre 2016
a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde17d72d5a63b56d9f7d05
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Le 24 mai 2011, la société ACOFI SCA a absorbé la société ACOFI 3C et vient donc en ses lieu et place.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
délai de prescription de l'article 32 de la loi du 18 juin 1966 avait expiré le 6 octobre 2005 - seule la société ANL, membre de la ligne MEDEX, pour le compte de laquelle elle est intervenue comme acconier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01029
19 octobre 2010
19 octobre 2010
exonératoire invoqué ; (…) elle n'établit pas avec précision le contenu des procédures mises en place "par les différentes entreprises de manutention portuaires" imposant aux armateurs "d'avertir l'acconier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
15 décembre 2015
des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués, soit de les déclarer irrecevables en leur demande à l'endroit de la société Somotrans, soit de mettre hors de cause tel des acconiers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le désistement de la SAS Aconiter est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006220_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'une part, le désistement des conclusions de la requête de la société Acofi gestion tendant au versement de la somme de 29 493 euros est pur et simple.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00783
22 septembre 2009
22 septembre 2009
, en retenant cependant la responsabilité de l'acconier vis-à-vis du transporteur, a violé les articles 50 et 51 de la loi du 18 juin 1966 et 80 du décret du 31 décembre 1966 ; Mais attendu, d'une part
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b866
22 mai 2008
22 mai 2008
répertoire général : S 04/43984/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200573 APPELANTE SARL ACOFI
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2017340_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens soulevés par la société Aconiter ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101994_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour la SA Acofi Gestion a été enregistrée le 8 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
27 mars 2015
déclarer ; qu'il a bénéficié de l'ACAATA à partir du 1er avril 2001 ce qui entraîne une présomption d'exposition à l'amiante dans la cadre de son activité au bénéfice de ses différents employeurs acconiers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00556
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Acofi, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7f6
28 mai 1974
28 mai 1974
PREJUDICE EPROUVE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE LA LOI DU 18 JUIN 1966, EN SON ARTICLE 52, L'ACCONIER
Source officielle16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
22 février 2018
Le 16 septembre 2016, la société Acofi a saisi la cour d'appel de Versailles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10690
14 septembre 2016
14 septembre 2016
a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01219
30 novembre 2010
30 novembre 2010
, venant aux droits de la société FS2, a été autorisée à frapper d'appel cette décision ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance et admettre la créance de la société Acofi pour le montant de 4 738
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076
15 décembre 2015
15 décembre 2015
été leurs employeurs, ne pouvait les déclarer irrecevables ou les débouter de leurs demandes dirigées contre telle et/ ou telle société dont il était justifié qu'elles avaient exercé une activité d'acconier
Source officiellePage 3 sur 15