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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0b6afdcdc6046d471dcb2c
18 mai 2026
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f56
11 avril 2024
au statut de la copropriété situé [Adresse 3] aux [Localité 6] (78), représenté par son syndic en exercice, la société Quadral Property, en son action et ses demandes, CONDAMNE in solidum Monsieur [G
Chambre des Référés
6866cff1d33109fd079af42c
3 juillet 2025
en exercice a qualité pour agir et que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], à [Localité 9] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice, entend ainsi intervenir volontairement
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31587
5 juillet 2024
in solidum les sociétés SONA et COUDERC-BARRAU RESTAURATION à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par le syndic HELLIER DU VERNEUIL, la somme de 30.000 euros
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714d
4 avril 2024
Subsidiairement, *condamner le syndicat des copropriétaires SUN RESIDENCE représenté par son syndic en exercice Cabinet HENRY & WEHRLE DETROYE représenté par son syndic en exercice, à l'exclusion de la
Référés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd6
10 janvier 2025
Sur la recevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE contre la société ANIMALIS Il apparait
Chambre 10 cab 10 H
686d606aa2273490db107752
7 juillet 2025
du 18 novembre 2021 au motif qu’elle est dirigée à son encontre en qualité de syndic et non à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic en exercice.
civ3
61372215cd580146773fa13f
26 mai 1994
à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Vassilliades, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., lui-même représenté par
ECLI:FR:CCASS:2015:C300153
10 février 2015
X...contre le syndicat des copropriétaires, que le syndic avait pu considérer qu'elle était tacitement mandatée par son ex-époux, malgré la procédure de divorce dont le syndic avait connaissance ; qu'en
POLE CIVIL - Fil 2
6973541acdc6046d47686679
8 janvier 2026
de sa demande d’irrecevabilité présentée à l’encontre des demandes présentées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet Martin
Chambre civile
628dca3414cc2751aa86b94d
17 mai 2022
Elle soutient qu'elle n'a connu les faits lui permettant d'exercer son action contre la SIMAR que lorsque le juge a fait état du défaut d'entretien dans sa motivation de la fixation de l'indemnité d'expropriation
4e chambre 2e section
60344a2fc133793aa89d4232
9 janvier 2017
copropriétaires représenté par son syndic.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f5138
20 janvier 2015
[U] [T] sont copropriétaires de lots de l'immeuble [Adresse 5], situés [Adresse 4] La copropriété est administrée depuis le 10 mai 2012 par son syndic, la société SYNDIC IMMO DISCOUNT, exerçant sous
CIVIL_EX-TI
685f104402c5b8c8ca161750
2 avril 2025
[Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER SGTI, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER Monsieur [J] [H], à payer à la société SMA SA
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
- REJETTE les demandes présentées contre la SAS CAP MIROIRS par le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée '[Adresse 8]' représenté par son syndic en exercice la SAS société MER & SOLEIL
Chambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582024
25 juillet 2025
Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 3] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
son Syndic en exercice, la Société FONCIA GRAND BLEU, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea646
20 octobre 2022
INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet ABBA GESTION, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice dont
1ère chambre civile
696776f7cdc6046d473ff4f8
13 janvier 2026
[J] à communiquer au Syndicat des copropriétaires [5] représenté par son syndic tous documents relatifs à sa gestion en qualité de syndic bénévole de 2020 à 2022 et notamment : ' les divers échanges sur
688731821692fcf85d582026
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