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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f56

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

au statut de la copropriété situé [Adresse 3] aux [Localité 6] (78), représenté par son syndic en exercice, la société Quadral Property, en son action et ses demandes, CONDAMNE in solidum Monsieur [G

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af42c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en exercice a qualité pour agir et que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], à [Localité 9] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice, entend ainsi intervenir volontairement

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31587

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

in solidum les sociétés SONA et COUDERC-BARRAU RESTAURATION à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par le syndic HELLIER DU VERNEUIL, la somme de 30.000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Subsidiairement, *condamner le syndicat des copropriétaires SUN RESIDENCE représenté par son syndic en exercice Cabinet HENRY & WEHRLE DETROYE représenté par son syndic en exercice, à l'exclusion de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172646d34da2cbdcd9dd6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la recevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE contre la société ANIMALIS Il apparait

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606aa2273490db107752

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 18 novembre 2021 au motif qu’elle est dirigée à son encontre en qualité de syndic et non à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic en exercice.

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa13f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Vassilliades, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., lui-même représenté par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300153

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X...contre le syndicat des copropriétaires, que le syndic avait pu considérer qu'elle était tacitement mandatée par son ex-époux, malgré la procédure de divorce dont le syndic avait connaissance ; qu'en

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6973541acdc6046d47686679

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de sa demande d’irrecevabilité présentée à l’encontre des demandes présentées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet Martin

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b94d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle soutient qu'elle n'a connu les faits lui permettant d'exercer son action contre la SIMAR que lorsque le juge a fait état du défaut d'entretien dans sa motivation de la fixation de l'indemnité d'expropriation

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60344a2fc133793aa89d4232

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

copropriétaires représenté par son syndic.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dffc25a97f0381f5138

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

[U] [T] sont copropriétaires de lots de l'immeuble [Adresse 5], situés [Adresse 4] La copropriété est administrée depuis le 10 mai 2012 par son syndic, la société SYNDIC IMMO DISCOUNT, exerçant sous

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104402c5b8c8ca161750

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER SGTI, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER Monsieur [J] [H], à payer à la société SMA SA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3598f1d7564000872dafb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- REJETTE les demandes présentées contre la SAS CAP MIROIRS par le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée '[Adresse 8]' représenté par son syndic en exercice la SAS société MER & SOLEIL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582024

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 3] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

son Syndic en exercice, la Société FONCIA GRAND BLEU, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea646

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet ABBA GESTION, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice dont

Source officielle
CA

1ère chambre civile

696776f7cdc6046d473ff4f8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] à communiquer au Syndicat des copropriétaires [5] représenté par son syndic tous documents relatifs à sa gestion en qualité de syndic bénévole de 2020 à 2022 et notamment : ' les divers échanges sur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582026

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 3] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à

Source officielle

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