FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime, a été affrété

propre aveu d'Izu X..., aucune démarche n'a été entreprise pour obtenir le statut de transporteur aérien ; qu'il n'a pas contesté que la société Massiwa Air n'avait pas les agréments nécessaires pour affréter

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1992), que la société HWJ l'affréteur

de la Scop Seafrance, convertie par jugement du 11 juin 2015 en redressement judiciaire, le tribunal de commerce ayant pris acte de l'arrivée à échéance des contrats d'affrètement au 1er juillet 2015

portent pas atteinte à la santé des personnes qui y ont recours ; qu'en conséquence, ne peut être constitutif d'une faute le fait pour le propriétaire de navires de croisière de résilier un contrat d'affrètement

X..., engagé par la société Affrètements sétois depuis le 1er août 1965, puis au service de la société Nîm'affret qui avait repris l'entreprise, a été licencié pour faute grave le 9 janvier 1990 ; Attendu

de la société SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.

chargeur ; que le connaissement mentionnait que le transport était effectué selon les termes de la charte-partie, étant précisé que la copie de ce contrat pouvait être obtenue auprès du chargeur ou de l'affréteur

X..., qui venait d'effectuer une mission de transport aérien dans le cadre d'un contrat d'affrêtement passé entre la société FEA et la société d'Avions Darta, a été victime d'un accident mortel aux commandes

la société Sanara sans constater que la compagnie avait, avant le dommage, procédé à la livraison matérielle des marchandises en faisant charger celles-ci par ses propres employés sur les véhicules affrétés

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 octobre 1991 en qualité d'affréteur

désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'office Calédonie d'assurance mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit japonais Shinwa Kaiun Kaisha (société Shinwa), affréteur

de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges, ce convoi étant affrété

MARK, APPARTENANT A L'ARMEMENT TANKREEDEREI DE VRIES, FUT AFFRETE LE 17 SEPTEMBRE 1971 PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES VINICOLES (TMV) POUR EXECUTER UN VOYAGE DE SIBENIK (YOUGOSLAVIE) A PORT-LA-NOUVELLE

SIGMA (le chargeur), la société SGMT (le manutentionnaire) a procédé au chargement de céréales sur deux navires appartenant pour le premier à la société Lorientaise d'armement (le transporteur) et affrété

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 juillet 2018), le navire [...], battant pavillon libérien, a été affrété par la société chinoise Asian Unity Shipping Ltd (la société Asian) auprès de son propriétaire

Lalanne ayant renoncé à l'opération au moment du chargement, la société Ports Inter lui a demandé, en vain, le règlement du prix de la location du bateau qu'elle avait affrété ; que la cour d'appel a accueilli

résulte de l'arrêt attaqué qu'un agent de police judiciaire assermenté en matière de circulation routière a, lors d'un contrôle effectué à Aulnay-sous-Bois, constaté par procès-verbal qu'un camion, affrété