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44 375 résultats pour « agent contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721012

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Robert X..., palefrenier contractuel ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01423

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° S 17-19.541 à A 17-19.549 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et huit autres agents

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694260

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902522

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007860859

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861907

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007865711

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839328

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843670

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007979071

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984758

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007986588

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007992595

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007992662

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013498

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013594

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017945

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038508

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038618

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972863

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier