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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500543_20250423
23 avril 2025
d’accueil à la direction des moyens du département de Mayotte ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de procéder provisoirement à sa réaffectation effective au poste d’agent d’accueil
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00076
22 janvier 2020
S... a été engagé le 16 novembre 2011 par la société Oh Paradis, en qualité d'agent d'accueil ; que, licencié pour faute grave le 3 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir condamnation
8ème chambre
DTA_2303309_20241127
27 novembre 2024
polyvalent d'entretien alors qu'elle exerçait les fonctions d'agent d'accueil ; - un aménagement de poste était envisageable pour tenir compte de son état de santé, les fonctions d'agent d'accueil
DTA_2210691_20241127
DTA_2207074_20241127
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01828
30 septembre 2010
déroulé à l'accueil de l'agence de RIVE DE GIER ; qu'une assurée avait menacé et insulté un agent d'accueil ; que, lors de la réunion du 24 janvier 2006, il a été noté que les agressions verbales étaient
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00969
13 mai 2009
et qu'elle était affectée à un poste d'encaisseur au sein de la même agence, la salariée produit un avis de la direction territoriale de la Côte d'Opale recherchant un agent d'accueil et daté du 23 mai
61372097cd580146773ec0bf
19 mars 1987
Mme X..., occupée depuis le 1er janvier 1971 par l'Office de tourisme de Saint-Raphaël, d'abord comme hôtesse-dactylo puis comme secrétaire administrative, et reclassée le 15 octobre 1980 en qualité d'agent
4ème Chambre
DTA_2202601_20250227
27 février 2025
Elle soutient que : - cette décision a été prise en méconnaissance des dispositions du décret du 17 janvier 2002 dès lors que le poste d'agent d'accueil et d'information qu'elle a occupé du 1er septembre
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015739_20221006
6 octobre 2022
B par laquelle il demande l'indemnisation des dommages qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité fautive du tableau d'avancement au grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349
2 octobre 2019
contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2010 à la société Sita Ile-de-France, puis à compter du 1er janvier 2014 à la société Sepur ; que le salarié, qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent
613720e8cd580146773ef660
9 février 1989
la totalité des problèmes des visiteurs en contactant notamment les divers services et qu'en agissant de la sorte, l'agent d'accueil contribue, par ses informations et régularisations, à l'actualisation
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c46
8 décembre 2015
O. en qualité d'agent d'accueil, niveau 1, échelon 1 de la convention applicable, sans contrat écrit.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02238
10 novembre 2009
à la salariée un rappel de prime, alors, selon le moyen : 1°/ que la prime de 15 % prévue par l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale au profit de l'agent
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
Il fait valoir que : - alors qu’il a tout mis en œuvre pour affecter Mme E... sur un poste conforme à ses compétences, dans l’attente du départ en retraite de l’agent d’accueil du collège des Caillols
2ème chambre
DTA_2100791_20230222
22 février 2023
Mme A C, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, est affectée, depuis le 17 août 2017, au lycée Bellepierre à Saint-Denis en qualité d'agent d'accueil
Avis
CADA:20182584
31 décembre 2018
composant le tableau d'avancement au grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère classe publié au bulletin municipal officiel n°29 le 10 avril 2018.
6137248ccd580146774166ce
31 janvier 2006
le salarié qui la réclame ait la qualité d'agent d'accueil et soit itinérant, c'est-à-dire qu'il doive se déplacer dans l'exercice de cette fonction ; que tel n'est pas le cas d'un salarié qui est conduit
6ème Chambre
DTA_2103911_20221213
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui occupait le poste d'assistante de gestion et agent d'accueil de la médiathèque à 60 % et de comptable à 40 %, a repris le travail après son arrêt maladie
JU 7ème chambre
DTA_2505310_20260311
11 mars 2026
Ces faits sont établis par la copie des mails reprochés à Mme C... et le témoignage des agents d’accueil en présence desquels elle a tenu des propos désobligeants relatifs à la collectivité et à la directrice
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