AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500543_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
d’accueil à la direction des moyens du département de Mayotte ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de procéder provisoirement à sa réaffectation effective au poste d’agent d’accueil
Source officiellePage 3 sur 4085
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00076
22 janvier 2020
22 janvier 2020
S... a été engagé le 16 novembre 2011 par la société Oh Paradis, en qualité d'agent d'accueil ; que, licencié pour faute grave le 3 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir condamnation
Source officielle