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81 696 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500543_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

d’accueil à la direction des moyens du département de Mayotte ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de procéder provisoirement à sa réaffectation effective au poste d’agent d’accueil

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00076

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S... a été engagé le 16 novembre 2011 par la société Oh Paradis, en qualité d'agent d'accueil ; que, licencié pour faute grave le 3 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir condamnation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303309_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

polyvalent d'entretien alors qu'elle exerçait les fonctions d'agent d'accueil ; - un aménagement de poste était envisageable pour tenir compte de son état de santé, les fonctions d'agent d'accueil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210691_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

polyvalent d'entretien alors qu'elle exerçait les fonctions d'agent d'accueil ; - un aménagement de poste était envisageable pour tenir compte de son état de santé, les fonctions d'agent d'accueil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207074_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

polyvalent d'entretien alors qu'elle exerçait les fonctions d'agent d'accueil ; - un aménagement de poste était envisageable pour tenir compte de son état de santé, les fonctions d'agent d'accueil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01828

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

déroulé à l'accueil de l'agence de RIVE DE GIER ; qu'une assurée avait menacé et insulté un agent d'accueil ; que, lors de la réunion du 24 janvier 2006, il a été noté que les agressions verbales étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00969

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

et qu'elle était affectée à un poste d'encaisseur au sein de la même agence, la salariée produit un avis de la direction territoriale de la Côte d'Opale recherchant un agent d'accueil et daté du 23 mai

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec0bf

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

Mme X..., occupée depuis le 1er janvier 1971 par l'Office de tourisme de Saint-Raphaël, d'abord comme hôtesse-dactylo puis comme secrétaire administrative, et reclassée le 15 octobre 1980 en qualité d'agent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202601_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient que : - cette décision a été prise en méconnaissance des dispositions du décret du 17 janvier 2002 dès lors que le poste d'agent d'accueil et d'information qu'elle a occupé du 1er septembre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2015739_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B par laquelle il demande l'indemnisation des dommages qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité fautive du tableau d'avancement au grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2010 à la société Sita Ile-de-France, puis à compter du 1er janvier 2014 à la société Sepur ; que le salarié, qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef660

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

la totalité des problèmes des visiteurs en contactant notamment les divers services et qu'en agissant de la sorte, l'agent d'accueil contribue, par ses informations et régularisations, à l'actualisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c46

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

O. en qualité d'agent d'accueil, niveau 1, échelon 1 de la convention applicable, sans contrat écrit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02238

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

à la salariée un rappel de prime, alors, selon le moyen : 1°/ que la prime de 15 % prévue par l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale au profit de l'agent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02451_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il fait valoir que : - alors qu’il a tout mis en œuvre pour affecter Mme E... sur un poste conforme à ses compétences, dans l’attente du départ en retraite de l’agent d’accueil du collège des Caillols

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100791_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Mme A C, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, est affectée, depuis le 17 août 2017, au lycée Bellepierre à Saint-Denis en qualité d'agent d'accueil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182584

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

composant le tableau d'avancement au grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère classe publié au bulletin municipal officiel n°29 le 10 avril 2018.

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166ce

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

le salarié qui la réclame ait la qualité d'agent d'accueil et soit itinérant, c'est-à-dire qu'il doive se déplacer dans l'exercice de cette fonction ; que tel n'est pas le cas d'un salarié qui est conduit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103911_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui occupait le poste d'assistante de gestion et agent d'accueil de la médiathèque à 60 % et de comptable à 40 %, a repris le travail après son arrêt maladie

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2505310_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ces faits sont établis par la copie des mails reprochés à Mme C... et le témoignage des agents d’accueil en présence desquels elle a tenu des propos désobligeants relatifs à la collectivité et à la directrice

Source officielle