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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00986

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en août 1993 par la société A... en qualité d'agent de maîtrise, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Monsieur Jean-Luc Z... a la qualité d'agent de maîtrise.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740672c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... a été engagé le 3 juin 1991 par la société Farcap en qualité d'agent de maîtrise libre service ; que courant 1992 il a été victime d'un accident du travail ; que par décision du 21 janvier 1994 de

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400ab2

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

X..., engagé le 7 mai 1982 par la Société internationale d'ingéniérie de maintenance en qualité d'agent de maîtrise puis promu responsable du service "approvisionnement", a adressé le 14 janvier 1990,

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00615

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Groupe Randstad s'est réuni le 20 septembre 2016, pour désigner dix-neuf membres, dont sept pour le collège "agents

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CC

soc

61372481cd580146774160c1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X... a été engagé le 3 février 1969 par la société Renault France automobiles, où il exerçait, en dernier lieu, des fonctions de responsable de location, statut d'agent de maîtrise ; qu'ayant été licencié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

U... a été engagé à compter du 12 octobre 2009 par la société [...] en qualité de coordinateur en zone aéroportuaire d'Orly, statut agent de maîtrise, la relation entre les parties relevant de la convention

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa666

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X..., au service depuis 1972 de la société Mont Saint-Michel, devenue en 1980 la société Coparel, a accepté alors de devenir agent de maîtrise "promoteur marchandiseur", soumis à la convention collective

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00665

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Le 31 janvier 2008, le salarié a accédé au statut d'agent de maîtrise avec application d'une convention de forfait annuel en jours. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

cette société ; que les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif le 28 janvier 2008 ; qu'a été notifiée aux salariés leur nomination au poste de régulateur trafic coefficient 245 catégorie "agent

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soc

6137245dcd58014677414e81

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis à effet du 18 mai 2000 en qualité de manager de rayon (agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00751

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[M] a été engagé en qualité de chef des ventes national, statut agent de maîtrise, par la société groupe Panther, suivant contrat de travail du 1er juillet 2011. 2.

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soc

6137242ccd580146774132e1

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les responsables de magasins et d'entrepôts de la société Aldi Marché étant agents

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soc

61372238cd580146773fb362

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., embauché le 24 février 1986 en qualité d'agent technico-commercial pour la moitié sud de la France avec le statut d'agent de maîtrise, niveau III, 3e échelon (AM2), par la société Visseries et boulonneries

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00928

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

L'accord sur les CIS des agents de maîtrise de 1996 ne limite pas officiellement l'octroi de CIS aux agents de maîtrise à un seul CIS par agent mais se contente de prévoir des critères généraux tels que

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civ2

61372455cd58014677414a53

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 décembre 1997, Domingo X..., employé par la société SOCOPA en qualité d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01877

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

d'exécution est promu agent de maîtrise ou quand un agent de maîtrise est promu cadre, il est placé au début de la classe d'ancienneté de la nouvelle grille de classification située immédiatement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01706

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

le 8 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir son reclassement comme chef d'équipe de sûreté aéroportuaire coefficient 200, agent de maîtrise ainsi que le rappel de salaires afférents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

technique hautement qualifié, indice 144, coefficient équivalent au niveau agent de maîtrise, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) à compter du 30 avril 1985 ; que, le 20

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