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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00986
21 juin 2018
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en août 1993 par la société A... en qualité d'agent de maîtrise, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
25 octobre 2017
Monsieur Jean-Luc Z... a la qualité d'agent de maîtrise.
6137232dcd5801467740672c
2 décembre 1998
X... a été engagé le 3 juin 1991 par la société Farcap en qualité d'agent de maîtrise libre service ; que courant 1992 il a été victime d'un accident du travail ; que par décision du 21 janvier 1994 de
613722b9cd58014677400ab2
9 juillet 1996
X..., engagé le 7 mai 1982 par la Société internationale d'ingéniérie de maintenance en qualité d'agent de maîtrise puis promu responsable du service "approvisionnement", a adressé le 14 janvier 1990,
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fe
29 mai 2020
[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00615
12 avril 2018
délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Groupe Randstad s'est réuni le 20 septembre 2016, pour désigner dix-neuf membres, dont sept pour le collège "agents
61372481cd580146774160c1
16 novembre 2005
X... a été engagé le 3 février 1969 par la société Renault France automobiles, où il exerçait, en dernier lieu, des fonctions de responsable de location, statut d'agent de maîtrise ; qu'ayant été licencié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090
22 janvier 2020
U... a été engagé à compter du 12 octobre 2009 par la société [...] en qualité de coordinateur en zone aéroportuaire d'Orly, statut agent de maîtrise, la relation entre les parties relevant de la convention
6137221fcd580146773fa666
30 mars 1994
X..., au service depuis 1972 de la société Mont Saint-Michel, devenue en 1980 la société Coparel, a accepté alors de devenir agent de maîtrise "promoteur marchandiseur", soumis à la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00665
7 juin 2023
Le 31 janvier 2008, le salarié a accédé au statut d'agent de maîtrise avec application d'une convention de forfait annuel en jours. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991
7 septembre 2017
cette société ; que les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif le 28 janvier 2008 ; qu'a été notifiée aux salariés leur nomination au poste de régulateur trafic coefficient 245 catégorie "agent
6137245dcd58014677414e81
19 janvier 2005
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis à effet du 18 mai 2000 en qualité de manager de rayon (agent
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00751
21 juin 2023
[M] a été engagé en qualité de chef des ventes national, statut agent de maîtrise, par la société groupe Panther, suivant contrat de travail du 1er juillet 2011. 2.
6137242ccd580146774132e1
9 juin 2004
l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les responsables de magasins et d'entrepôts de la société Aldi Marché étant agents
61372238cd580146773fb362
25 mai 1994
X..., embauché le 24 février 1986 en qualité d'agent technico-commercial pour la moitié sud de la France avec le statut d'agent de maîtrise, niveau III, 3e échelon (AM2), par la société Visseries et boulonneries
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00928
31 mai 2017
L'accord sur les CIS des agents de maîtrise de 1996 ne limite pas officiellement l'octroi de CIS aux agents de maîtrise à un seul CIS par agent mais se contente de prévoir des critères généraux tels que
civ2
61372455cd58014677414a53
16 novembre 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 décembre 1997, Domingo X..., employé par la société SOCOPA en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01877
19 octobre 2016
d'exécution est promu agent de maîtrise ou quand un agent de maîtrise est promu cadre, il est placé au début de la classe d'ancienneté de la nouvelle grille de classification située immédiatement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01706
11 décembre 2019
le 8 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir son reclassement comme chef d'équipe de sûreté aéroportuaire coefficient 200, agent de maîtrise ainsi que le rappel de salaires afférents
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019
19 juin 2019
technique hautement qualifié, indice 144, coefficient équivalent au niveau agent de maîtrise, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) à compter du 30 avril 1985 ; que, le 20