N. des chefs de viols aggravés et tentatives de viols aggravés sur S. N. du 26 mars 1991 à fin 1993 ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que S.

le préjudice ; que le docteur Y... en déduisait qu'elle pouvait être uniquement tenue à réparation au titre de l'aggravation du préjudice, et non de l'entier dommage ; qu'en se bornant à affirmer, pour

, en estimant qu'il n'existait pas d'aggravation de l'état de la victime depuis le jugement entrepris, en se fondant sur un rapport d'expertise qui s'il ne faisait pas état d'une aggravation de l'atteinte

que ce dernier subit des blessures ; que, toutefois, la responsabilité de l'accident n'a été établie ni de manière amiable ni judiciairement ; que le 26 juillet 2000, Manuel Dos X..., invoquant une aggravation

Eduart, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour recel de proxénétisme aggravé, à 1 an d'emprisonnement et 10

de son état de santé et que le juge est habilité à recourir à l'expertise pour mesurer les risques d'une telle aggravation en raison du prononcé du divorce si bien qu'en relevant, pour rejeter la demande

a alloué à sa veuve la somme de 195 680 francs en réparation de son préjudice économique ; que par requête du 3 novembre 1995, Mme X... a saisi à nouveau la Civi pour obtenir l'indemnisation de l'aggravation

[G] afin qu'il ne perde pas le bénéfice du double degré de juridiction, alors « que la CIVI n'est tenue de relever le requérant de la forclusion que lorsqu'il justifie avoir subi une aggravation de son

arrêt de travail prescrit le 31 mai 1999 ; qu'une expertise médicale technique a été mise en oeuvre, comportant comme mission de "dire si l'accident invoqué.... a été une cause directe par origine ou aggravation

affectant les balcons, la SCI a été condamnée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 1988 à indemniser le syndicat des copropriétaires, lequel invoquant l'existence d'infiltrations et l'aggravation

Considérant que son état s'était aggravé, la victime a saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire qui a ordonné une nouvelle expertise médicale afin d'évaluer l'aggravation des préjudices et a

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, du 18 Septembre 1997 qui, pour agression sexuelle aggravée

de dommages préexistants, qui caractérise un nouveau désordre; qu'il s'ensuit qu'en affirmant que l'expert avait "excédé les limites de sa mission" en se prononçant sur l'aggravation de désordres préexistants

de la distance légale, l'aggravation pouvant résulter de la création d'une ouverture ou d'une fenêtre d'accès comme d'une terrasse; que la cour d'appel, qui, pour débouter M.

d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas lui-même d'invalidité, la totalité de l'incapacité de travail résultant de cette aggravation doit être prise en charge au titre de la législation

de son état de santé, alors « que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant, pour écarter toute aggravation de l'état de santé de M.

supprimée le 1er mai 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande, sans rechercher, selon le moyen, si elle n'avait pas subi une aggravation

Y... du 14 juin 2002 que celui-ci ne contestait pas l'aggravation du glaucome post-traumatique dont souffrait M.

[K] consécutivement à la dernière aggravation de son état de santé, l'arrêt retient qu'il est indispensable d'évaluer l'aggravation de ce déficit en tenant compte des sommes déjà accordées en réparation

Y... a été déclaré responsable ; qu'il a été indemnisé de son préjudice par deux arrêts de la cour d'appel de Limoges du 21 mai 1986 et du 31 mars 1988, devenus définitifs ; qu'invoquant une aggravation