Toutefois, si le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante ne peut être regardé

Claviers : « …2- Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : a) Les travaux confortatifs, la transformation et l'agrandissement

d'occupation du sol (COS) ; que ce même règlement précise que "pourront être considérés comme travaux d'amélioration de l'habitation, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de cinq

des habitations principales ou de leurs annexes, le préfet du Nord a usé de la faculté qui lui est reconnue par l'article L.315-3 du code de l'urbanisme dans le but de régulariser des travaux d'agrandissement

B et à Mme D un permis de construire ayant pour objet la rénovation et l'agrandissement d'une construction existante, sur un terrain cadastré section A n°s 930 et 866, ensemble la décision de rejet de

plan d'occupation des sols de Barbizon : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que la modification de la superficie minimale exigée dans la zone N A pour qu'une parcelle soit constructible

ou de dépôts, l'aménagement ou l'agrandissement des constructions existantes à usage d'habitation si elles ne sont pas liées à l'activité agricole ou à l'hébergement des personnes travaillant sur l'exploitation

Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Pour établir que la décision attaquée était légale, la commune de Le Crotoy fait valoir dans ses écritures en défense que le projet de construction consiste en un simple agrandissement d'une construction

de la construction ; ou conformément au permis de construire accordé " et l'extension d'une construction comme : " Agrandissement d'une construction légale* qui peut se traduire, par exemple, par une

violation de l'article 1382 du code civil) ; Mais attendu que la cour d'appel ayant retenu qu'au jour de l'acte de cession, les règles d'urbanisme applicables à l'immeuble de la SCI n'interdisaient pas d'agrandir

Toutefois, le simple agrandissement d’une construction existante, c’est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à l’état de la construction

F G relatives à la réalisation, sans autorisation, de l'agrandissement d'une construction existante et d'un dispositif d'assainissement non conforme à la réglementation applicable et créant des pollutions

décrire l'ensemble des désordres en particulier d'infiltrations de l'immeuble mitoyen situé au 47 rue Carpenteyre et résultant des travaux de démolition partielle et de réhabilitation partielle et d'agrandissement

sol soumises à des conditions particulières : " 2.1 L'aménagement, le changement de destination et l'agrandissement des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement

tribunal administratif de Nice a, à la demande des époux X..., annulé l'arrêté en date du 26 juillet 1988 par lequel le maire de la commune de La Trinité leur a accordé un permis de construire pour l'agrandissement

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.