En ce qui concerne la responsabilité de la commune d'Alex : 10.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Alex doivent dès lors être rejetées. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la commune d'Alex au même titre.

d'Alex a refusé de réglementer le stationnement sur le Passage des Pruniers au droit de leur propriété et de celle de Mme A ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Alex de réglementer le stationnement sur

[C] [U], aux fins de : ¿ à titre principal, annuler la résolution n°10 de l'assemblée générale du 7 novembre 2007 dès lors qu'il ne s'agit pas de réparer une partie commune dégradée sans autorisation,

D'ALES ; Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALES demande

B C, représentés par Me Eydoux, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Alex a accordé un permis de construire à M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Alex la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D la somme réclamée par la commune d'Alex en application de ces dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme D est rejetée.

Article 5 : La société Eiffage Construction Languedoc versera à la COMMUNE D'ALES une somme de 3 000 euros et la commune une même somme à la Société auxiliaire des parcs Méditerranée, d'une part, et à

débats ; l'article 9 qui impose la destination d'habitation bourgeoise des contructions et réglemente le stationnement des véhicules ; l'article 7 interdisant le stationnement des véhicules sur les allées

Le local commercial communique intérieurement avec la cave. Ces lots se trouvent dans le bâtiment A.

au droit du passage des Pruniers et de leur propriété dans le délai d’un mois suivant le prononcé de l’arrêt ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Alex la somme de 3 000 euros au titre de l’

C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Alex ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A en vue

, à compter de la signification de la décision à intervenir, Condamner solidairement Monsieur [H] [D] et Madame [L] [V] à déposer le portail qu’ils ont élevé dans l’allée privée commune donnant sur la

X... invoque le non-respect par l'employeur des obligations relatives à la formation et à l'orientation professionnelle ; que la commune d'ALES produit un rapport établi le 26 juillet 2004 émanant de Mme

ar Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2021 ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son détachement en qualité brigadier de olice munici ale

commune de Saint-Christol-les-Alès, - les conclusions de M.

D... transmettent au tribunal un recours gracieux adressé au maire de la commune d’Alès contre l’arrêté n° DP 0300072500415 du 15 janvier 2026 en vue de l’implantation d’un pylône treillis par la société