complémentaire d'indemnités journalières de sécurité sociale ; - 8° : les frais d'entreprise ; que la société [J] verse aux débats la lettre d'observations du 16 avril 2008 adressée par

---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre

complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie, un accident, une maternité, en application du

Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à

Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à

Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à

moyen du pourvoi incident : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement portant sur les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de maladie, alors, selon

sociaux sur les indemnités journalières complémentaires servies par elle pour les arrêts de travail en cours au 1er janvier 2000,- condamné la CRI PREVOYANCE à payer aux établissements concernés les sommes

ETS [G] d'un contrôle de l'ensemble de ses établissements à l'égard des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

L'Urssaf rappelle que constituent des prestations de prévoyance complémentaire, notamment les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale servies en cas d'incapacité temporaire

Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à

les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun texte ni

54 de la convention d'entreprise que l'indemnité complémentaire ne peut permettre de dépasser le gain qui aurait été acquis par le salarié en cas de travail ; que la prise en compte du montant net de

perçoive, compte tenu des indemnités journalières dues par la sécurité sociale, l'équivalent (hors prime décentralisée) de son salaire net entier. 10.

journalières versées par la sécurité sociale.

forme du versement par un organisme assureur d'indemnités de prévoyance complémentaires venant s'ajouter aux indemnités journalières de la sécurité sociale, aussi longtemps que ces indemnités sont versées

, était en position de longue maladie alors qu'elle continuait de travailler et de percevoir son salaire et que les époux Y... bénéficiaient l'un et l'autre d'indemnités journalières complémentaires versées

Y... prend en compte uniquement les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre de l'accident de travail d'août 2001 à août 2002, les indemnités journalières versées par la sécurité

faite des indemnités journalières versées par l'organisme social à concurrence de 56 909,60 francs, il avait subi une perte de salaire de 75 090,40 francs outre 9 000 francs correspondant à son salaire

indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, destinées à maintenir pendant les arrêts maladie le salaire des intéressés constituent un avantage résultant du contrat de travail