B..., membre de la DST, dirigeait avec M.

mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de Gathemo ne conteste pas les faits exposés par le requérant et demande au tribunal de " rétablir l'ordre " et de rendre un jugement qui " calme " les anciens

.) - 70665/01 et 74345/01 Décision 22.1.2004 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Restrictions à l’emploi contre deux anciens membres du KGB fondées sur le droit national: recevable

Au lieu d’introduire un recours constitutionnel contre la décision du tribunal administratif, il forma un recours contre la législation régissant les droits à pension des anciens membres de l’APY.

20.11.2006 [Section V] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Décision, avec effet ex nunc , de ne plus reconnaître au requérant le droit à une allocation versée aux anciens

2 du IV, du VI et les paragraphes " Les bénéficiaires du dispositif " et " Evaluation du dispositif " du V de la circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens

Les anciens membres du PDPA (Parti démocratique du peuple afghan) (...)

Jochen Frowein , Directeur de l’Institut Max-Planck de Heidelberg, ancien membre et vice-Président de la Commission européenne des Droits de l’Homme, et M.

au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que l'ancien

membres du corps des cadre de santé de la fonction publique hospitalière par rapport aux anciens membres du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des

Il affirmait que, depuis la chute de Saddam Hussein, il risquait de se faire tuer du fait de son statut d’ancien membre du Parti Ba’ath et de la garde républicaine.

reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui définit les modalités de versement de l'allocation de reconnaissance aux anciens membres des formations supplétives

annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) ordonne à l'administration de prescrire une enquête sur le comportement de la commission interdépartementale et de produire l'ensemble des dossiers des anciens

C..., ancien membre de la direction de la société France Télévision (FTV) jusqu'en 2008, qui aurait bénéficié de contrats de prestations de « veille internet, courrier au téléspectateur, préparation de

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

du dossier ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés modifiée ; Vu la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens

Il résulte de ces éléments que l a Haute Autorité est compétente pour apprécier la compatibilité de l’activité exercée par un ancien membre d’une autorité publique indépendante en qualité de consultant

15 décembre 2004 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM) lui a refusé l'octroi de l'allocation de reconnaissance en faveur des anciens