situation dégénérant en émeute ; que certaines des violences ont visé, en particulier, des commerces tenus par des membres de la communauté juive, les auteurs de ces faits proférant des invectives antisémites

l'information et des débats qu'à partir de 1982, Gilbert G... a pu constituer et maintenir autour de lui tout ce groupe d'individus professant des idées certes nationalistes mais aussi et surtout racistes et antisémites

et Mendes-France à des rues de la ville ; que les lecteurs de l'ensemble du texte de la conférence de presse du maire publié dans le journal, sont portés à croire qu'en traitant Jean-Michel B. de "antisémite

Z... dénonce la présence sur un plateau de télévision de "l'artiste musulman Djamel A...", considérée comme une menace terroriste et un acte antisémite ; qu'ainsi, Dieudonné Z...

D... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 13 juillet 2000 du Premier ministre instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

et antibactérien n'est pas à lui seul déterminant puisque la gamme de ces produits est très large et comprend aussi bien des savons, auxquels nul ne reconnaît la qualité de médicaments, que des antiseptiques

C... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales dont certaines définitives, notamment pour des propos à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et méconnaissant la dignité humaine.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites

pédicure et Manucure » ; la présence dans les locaux professionnels d'un squelette de pied, de photographies représentant des pieds, d'un micro-moteur, de fraises, de coton, de U..., de produit antiseptique

toutes fins utiles, le lieu du spectacle pourra être précisé ; le préfet ne saurait instrumentaliser le drame israélo-palestinien pour justifier sa décision ; le spectacle ne comporte pas de contenu antisémite

La préfète du Loiret s'est également fondée sur le fait qu'en dépit de la " symbolique clairement antisémite du geste de la quenelle, telle que condamnée par les juridictions judiciaires ", M.

A la suite du signalement d’un étudiant relatif aux propos haineux, antisémites, racistes et homophobes échangés sur le réseau social C..., des procédures disciplinaires ont été engagées à l’encontre de

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 novembre 1991), que l'hebdomadaire A... a fait paraître un article intitulé " Contre la lèpre antisémite, la déchéance

de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier Ministre a refusé d'abroger à l'article 1er du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 les mots " du fait des législations antisémites

.) - 25239/13 Décision 20.10.2015 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation d’un humoriste au pénal pour avoir véhiculé des idées négationnistes et antisémites au cours d’un

en vigueur pendant l'Occupation ; Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; Vu

les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité, durant l'Occupation, la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites