a rejeté son pourvoi contre l'arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour provocation à la d haine raciale, diffamation sociale et apologie

Ce dernier saisit le procureur de la République, lequel décida de poursuivre le requérant et sa sœur pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie sur le fondement des articles 23 et 24 de la

Jacques Isorni, ressortissants français, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel leur condamnation pour complicité d’apologie des crimes ou délits de collaboration, à la suite de

[R] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26 juin 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'apologie de crime contre l'humanité, a ordonné

    Par un acte d’accusation du 5 juin 2007, le procureur de la République d’Ankara inculpa le requérant d’apologie du crime et du criminel en raison du contenu d’une pétition, qu’il avait co-signée

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 8 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'apologie

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'apologies

en date du 17 mars 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement et séquestration, atteintes volontaires à la vie, actes de terrorisme et apologie

[G] [F] des chefs de complicité de provocation à la haine ou à la violence en raison de l'origine et de l'orientation sexuelle et complicité d'apologie de crime ou délit.

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'apologie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, apologie de crime de meurtre, provocation à la discrimination

le 10 juillet 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant à une amende judiciaire en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie

Requête n o 16959/10 İsmet AYAZ contre la Turquie introduite le 15 March 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant à neuf mois d’emprisonnement pour le chef d’apologie

le 24 July 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale de la requérante à une amende judiciaire en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie

introduite le 14 octobre 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation du requérant, journaliste, à une peine de prison assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, pour provocation et apologie

    La requête concerne la condamnation pénale infligée au requérant pour apologie de crime et de criminel, en application de l’article 215 du code pénal, à raison des commentaires qu’il avait

de la Cour de cassation (arrêt du 11   février 1954, Bull. crim. n o 71) selon laquelle constitue une apologie de crime de guerre la publication d’un livre dans lequel l’auteur s’efforce de justifier

donner lieu à des propos incitant à la haine raciale, à l’homophobie et à la violence à l’encontre de certains groupes de personnes, en particulier à l’encontre de la communauté juive, ainsi qu’à l’apologie

La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme à raison de la condamnation des requérants pour, notamment, apologie