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368 résultats pour « appareillage dento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bb4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

la sphère dentaire ou buccale, cette mention ne saurait autoriser un chirurgien-dentiste à diagnostiquer, à partir d'une sémiologie lointaine et totalement étrangère à des anomalies et maladies des dents

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7679cdc6046d4774fcbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] a réalisé une prothèse amovible remplaçant dix dents (14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 26, 27) pour un coût de 5 820 euros. Par la suite, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91663

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

est également engagée au titre des soins apportés aux dents 14 et 15, l'expert ayant noté que les soins apportés sur ces dents avaient fait l'objet de négligences en ce qu'ils avaient été réalisés en

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50836

Cassation

24 octobre 1983

24 octobre 1983

PROVISOIRE DE HUIT DENTS DE M Y..., LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE, SELON L'EXPERT X..., LA POSE DE CET APPAREIL POUVAIT POUR DES RAISONS ESTHETIQUES TROUVER SON INDICATION CHEZ CE PATIENT

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f267

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

indications et les empreintes fournies par le praticien, qui reste seul responsable de tous les stades de la conception du traitement prothétique, à confectionner, à réparer ou à modifier tous les appareillages

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935122

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 18 décembre 2014, le docteur [V] a procédé à la pose d'un appareil complet sur barre d'Ackermann. Le 6 mars 2015, l'appareil n'était plus stable.

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8eb

Cassation

29 décembre 1970

29 décembre 1970

ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DENTAIRE POUR S'ETRE LIVRE, SANS ETRE DOCTEUR EN MEDECINE OU CHIRURGIEN-DENTISTE, A DES ACTES DE PROTHESE DENTAIRE EN FABRIQUANT DES DENTIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204093_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de faire constater le caractère soignable de sa dent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101219

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

de devant ; qu'avec son accord le praticien lui a dévitalisé douze dents, six sur la mâchoire supérieure et six autres sur la mâchoire inférieure puis il a mis en place douze prothèses ; que parce qu'il

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2205548_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

mention quant au port d'un appareil dentaire inférieur par le patient à son admission.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110453

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

est évaluée en taux de déficit à 0,50 % par dent soit 3,5 % pour sept dents ; que l'expert a toutefois précisé que ces taux sont à diminuer des deux tiers s'ils sont remplacés par une prothèse

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CC

cr

6137250acd5801467741a778

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

, etc.), souvent susceptible de traitement pour les dents résistantes.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207a8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

10 000 francs ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les annonces visées par la prévention mentionnent, pour les unes : "Conseils techniques et réfection sur rendez-vous", pour d'autres : "Appareils

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03734_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le " guide-barème des invalidités " applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre précise, en ce qui concerne les dents, que " La prothèse sera fournie au

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306774_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il soutient que : - il a bénéficié d'un suivi en orthodontie au sein de cette faculté de l'automne 2015 jusqu'à fin 2022, avec appareillage ; - il a perdu deux dents malgré un nettoyage méthodique

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110089

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[U] de frais futurs concernant la réfection des coiffes au niveau des dents 43 et 44 après reprise des traitements endodontiques, une gouttière de relaxation mandibulaire dont le port est indiqué par

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CC

civ3

613720f3cd580146773efc09

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société DENTZER NOXA, ayant siège social

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TA

1ère chambre

DTA_2306224_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

46 et la réalisation d’une couronne prothétique consistant en la pose d’un onlay sur sa dent numéro 12.

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CA

1ère chambre civile B

615e0e3ac25a97f0381f53af

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Le docteur [T] a procédé du 2 octobre au 22 novembre 1995 à l'extraction de 13 autres dents au maxillaire supérieur et à la pose d'un appareillage prothétique complet de 14 dents.

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c402d0

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

QUE L'APPAREIL DEVAIT ALLER AVEC UN PEU DE PATIENCE, MAIS NULLEMENT QUE LES EPOUX X...

Source officielle