notamment, pour abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de faux, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 alinéa

non dénommée du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 27 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre Vivian X... du chef de chantage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Guy X... du chef de vols.

pour faux et usage de faux a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

formé contre l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction.

[U] et son assureur ajoutent qu'il n'existe aucun lien de causalité entre le défaut d'appel de l'ordonnance de non-lieu et le préjudice allégué par M. et Mme [S] qui, en réalité, sont, pour l'essentiel

en danger et abus de faiblesse, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

mandaté pour faire appel de l'ordonnance de non-lieu au nom du comité d'entreprise ; que l'appel présenté par le président du comité d'entreprise de la société Wladimir Reine pour ce comité est donc irrecevable

pour violences volontaires, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le

qualité de partie civile ; qu'il n'apparaît pas exister de "société Cabinet Pascal X..." ni de personne morale correspondant au "Cabinet Pascal X..." ; que cet appel d'une ordonnance de non-lieu, formé

vol et escroquerie, a déclaré irrecevable comme tardif son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

de VERSAILLES, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe X... des chefs de vol et abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

décidé de ne pas faire appel de l'ordonnance de non-lieu dans la mesure où ils pensaient que même si la chambre de l'instruction infirmait l'ordonnance et ordonnait un supplément d'information et la mise

contre personne non-dénommée, des chefs d'escroqueries et d'émissions de chèques sans provision, a déclaré irrecevable l'appel relevé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

du chef de violences, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

., des chefs de vol, tentative d'extorsion de fonds et d'escroquerie en bande organisée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel

de ROUEN, en date du 24 septembre 1998, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575,