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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6a1fb605cdc6046d47e88dd6
2 juin 2026
L'article 915-2 du même code énonce que l'appelant principal peut compléter, retrancher ou rectifier, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7a7cdc6046d478a1537
21 mai 2026
instance, insuffisant au vu de sa situation.
Chambre 3 A
69f19fdccdc6046d47ee562b
27 avril 2026
instance et d'appel, -condamner [1] à payer à Madame [A] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 au titre de la procédure d'appel et 2 000 € au titre de l'article 700 de première instance
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
[Y] la somme de 20 384,29 euros versée en exécution du jugement de première instance les ayant condamnés au titre de l'article 700 et des dépens, condamner solidairement M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c65cdc6046d47a180cb
4 mai 2026
instance et d'appel. 6.
69facbc1cdc6046d47be606c
5 mai 2026
[T] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M. [T] n'a pas constitué avocat.
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
L'appelante indique que le tribunal de première instance a considéré que le coronavirus de type Covid-19 n'existait pas au moment de la souscription du contrat d'assurance et que, dès lors, la commune
Chambre 1-9
69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f
Au vu de ses conclusions en date du 30 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de : -Réformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226342cdc6046d47394159
4 juin 2026
dans sa décision du 11 décembre 2025 le juge de première instance avait omis de statuer sur ladite demande ; que le 22 décembre 2025, ils avaient interjeté appel de ladite décision de sorte qu'il appartenait
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7bfcdc6046d478f4f02
8 avril 2026
Par jugement du 28 février 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a notamment prononcé le divorce des époux [Q].
69f44b1ccdc6046d472f294e
30 avril 2026
Par actes des 23 juin 2025 pour tentative et 27 juin 2025 pour délivrance, l'appelante a fait signifier à l'intimé la déclaration d'appel ainsi que l'avis de fixation, ses premières conclusions et ses
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
instance et d'appel ; - Condamner la société MALARD ASSOCIES ' BOUCLE NORD SEINE (MABNS), venant aux droits [B] SELARL [F] [W] au paiement d'une indemnité de 6 000.00 € au bénéfice de Monsieur
69facc30cdc6046d47be79ac
S'agissant de la condamnation de la société Total Energies Marketing France à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, l'appelant sollicite de
Référés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
A titre liminaire, la société défenderesse indique qu'en première instance la SCI DEDB n'était pas opposée à l'exécution provisoire puisqu'elle mettait dans le dispositif de ses conclusions " rappeler
Chambre Commerciale
6a192824cdc6046d47541d4c
28 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens de l'appelante, il convient de se reporter à ses dernières conclusions récapitulatives.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff5ccdc6046d475799b8
23 avril 2026
Après avoir fait l'objet d'une radiation par mention au dossier le 20 juin 2024 pour défaut de dépôt de ses conclusions par l'appelant, l'affaire a été réinscrite au rôle.
2ème chambre
6a0d41c9cdc6046d47448880
19 mai 2026
3F demandant, au visa des articles 1302-1 et 1302-2 du code civil ; 696 du code de procédure civile de: - déclarer Immobilière 3F recevable et bien fondée en ses conclusions d'appelante, - infirmer
Chambre Sociale
69fd80b3cdc6046d47047ec4
, Vu les conclusions visées par le greffe le 19 avril 2024 aux termes desquelles la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, appelante, demandait à la cour de': - constater que la preuve n'est
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
instance et d'appel.
4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
La SARL Citya Liberté, venant aux droits de la société Breizh Geo Immo, conteste la décision rendue par la juridiction de première instance.
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