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42 323 résultats pour « appelant ayant obtenu le benefice de ses conclusions en premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6a1fb605cdc6046d47e88dd6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'article 915-2 du même code énonce que l'appelant principal peut compléter, retrancher ou rectifier, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a7cdc6046d478a1537

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

instance, insuffisant au vu de sa situation.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fdccdc6046d47ee562b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

instance et d'appel, -condamner [1] à payer à Madame [A] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 au titre de la procédure d'appel et 2 000 € au titre de l'article 700 de première instance

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] la somme de 20 384,29 euros versée en exécution du jugement de première instance les ayant condamnés au titre de l'article 700 et des dépens, condamner solidairement M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

instance et d'appel. 6.

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CA

Chambre civile 1-2

69facbc1cdc6046d47be606c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M. [T] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'appelante indique que le tribunal de première instance a considéré que le coronavirus de type Covid-19 n'existait pas au moment de la souscription du contrat d'assurance et que, dès lors, la commune

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CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au vu de ses conclusions en date du 30 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de : -Réformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226342cdc6046d47394159

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans sa décision du 11 décembre 2025 le juge de première instance avait omis de statuer sur ladite demande ; que le 22 décembre 2025, ils avaient interjeté appel de ladite décision de sorte qu'il appartenait

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 28 février 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a notamment prononcé le divorce des époux [Q].

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CA

Chambre 1-9

69f44b1ccdc6046d472f294e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par actes des 23 juin 2025 pour tentative et 27 juin 2025 pour délivrance, l'appelante a fait signifier à l'intimé la déclaration d'appel ainsi que l'avis de fixation, ses premières conclusions et ses

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

instance et d'appel ; - Condamner la société MALARD ASSOCIES ' BOUCLE NORD SEINE (MABNS), venant aux droits [B] SELARL [F] [W] au paiement d'une indemnité de 6 000.00 € au bénéfice de Monsieur

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CA

Chambre civile 1-2

69facc30cdc6046d47be79ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant de la condamnation de la société Total Energies Marketing France à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, l'appelant sollicite de

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CA

Référés du PP

69d9dd91cdc6046d47d95413

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre liminaire, la société défenderesse indique qu'en première instance la SCI DEDB n'était pas opposée à l'exécution provisoire puisqu'elle mettait dans le dispositif de ses conclusions " rappeler

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CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens de l'appelante, il convient de se reporter à ses dernières conclusions récapitulatives.

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff5ccdc6046d475799b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après avoir fait l'objet d'une radiation par mention au dossier le 20 juin 2024 pour défaut de dépôt de ses conclusions par l'appelant, l'affaire a été réinscrite au rôle.

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CA

2ème chambre

6a0d41c9cdc6046d47448880

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

3F demandant, au visa des articles 1302-1 et 1302-2 du code civil ; 696 du code de procédure civile de: - déclarer Immobilière 3F recevable et bien fondée en ses conclusions d'appelante, - infirmer

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CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, Vu les conclusions visées par le greffe le 19 avril 2024 aux termes desquelles la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, appelante, demandait à la cour de': - constater que la preuve n'est

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

instance et d'appel.

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CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL Citya Liberté, venant aux droits de la société Breizh Geo Immo, conteste la décision rendue par la juridiction de première instance.

Source officielle

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