Ils ont conclu au fond le 24 novembre 2025.

d'appel formée par la société Soenno à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 2025 par le tribunal de commerce de Toulouse - condamner la SARL Soenno aux dépens de l'incident   La SARL Soenno, appelante

L'appelante n'a pas conclu sur incident. L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 10 septembre 2024.

L'appelante n'a pas conclu sur incident. L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 10 septembre 2024.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant au bénéfice d'une pension d'invalidité à compter du 11 avril 2003 ; AUX MOTIFS QUE l'appelant n'a pas conclu au soutien

La société EASY GROUPE souligne que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile. M.

X... n'a jamais soutenu devant la cour d'appel que le devoir d'un avoué, lorsqu'il est chargé par un intimé de défendre ses intérêts, consiste, lorsque l'appelant n'a pas conclu, à demander au minimum

Les appelants n'ont pas conclu sur l'incident.

Les appelants n'ont pas conclu sur l'incident.

exigences des articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ainsi que le principe de l'effet dévolutif de l'appel ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait que l'appelant

DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, SANS AVOIR EXAMINE UN DES GRIEFS QU'IL AVAIT EXPRESSEMENT INVOQUE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE X..., APPELANT, N'A PAS CONCLU, BIEN QUE DEUX

que, l'appelante n'ayant pas conclu, le jugement ne pouvait qu'être confirmé, quand la seule sanction de la carence de l'appelant est la radiation avec notification de la décision, la cour d'appel a violé

DOCUMENTS PRODUITS PAR LA BANQUE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 472 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATAIT QUE L'APPELANTE

X... et Y... à payer à la société commerciale de Jarry une certaine somme alors qu'en confirmant le jugement, bien que les appelants n'eussent pas conclu, la cour d'appel, en s'abstenant de constater que

Emmanuel X..., appelant, n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l 'acte d'appel ; Qu'en statuant ainsi, sans qu'il résulte ni des mentions

Maladie du Sud-Est, en date du 7 mai 2004, qui a refusé à sa mère, décédée le 14 mai 2006, le bénéfice d'une majoration de sa pension de retraite, pour aide d'une tierce personne ; AUX MOTIFS QUE l'appelant

rétablissement de l'affaire, la clôture et le renvoi à l'audience conformément aux dispositions des l'article 915, alinéa 3, du code de procédure civile » (cf. arrêt attaqué, alinéa unique) ; que, « l'appelante

Yahia X..., non comparant en appel, tendant à l'annulation de la décision d'un versement forfaitaire unique pour la liquidation de sa pension vieillesse ; AUX MOTIFS QUE l'appelant n'a pas conclu au