si la créance qui la justifie paraît fondée en son principe ; qu'il ne peut trancher la question litigieuse de fond qui oppose les parties quant à cette créance que si l'appréciation de l'apparence d'une

subissons des pressions de la part des apprentis qui notamment, lors d'un dernier contact à la vie scolaire, un apprenti a dit de toute voix à Mme B... qu'il n'avait rien à foutre de ce qu'elle lui disait

à la mère de l'apprenti un courrier lui faisant part des problèmes posés par son fils et des fautes professionnelles par lui commises ; que le 7 mai 1988 l'intéressé a fait une crise d'épilepsie à la

L'apprenti a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation de sa créance notamment à titre d'indemnité de rupture, à une somme égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du

X..., ne saurait être opérante et ne pouvait permettre aux juges d'apprécier l'apparente réalité du motif invoqué, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

Attendu que la commune de Culoz fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1 ) que la commune n'ayant jamais soutenu dans ses écritures que le vice des terrains était apparent

... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de X..., avec cette circonstance que la victime était une personne particulièrement vulnérable en raison de son état physique et d'une infirmité apparente

étaient apparents, s'est pourtant exclusivement fondée sur un rapport d'expertise effectué près d'un an après cette date ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, comme il lui était demandé, si,

Z..., né [...], a été engagé comme apprenti boulanger le [...] par M. B... pendant plus de huit mois, contrat rompu d'un commun accord, puis engagé par M.

d'apprentissage couvrant la période du 1er juillet 1998 au 31 août 1999 pour achever sa formation professionnelle ; que l'employeur a unilatéralement résilié ce contrat à compter du 29 août 1998 ; que l'apprenti

grief à l'arrêt attaqué (Reims, 17 novembre 2004), statuant sur contredit, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente, alors, selon le moyen : 1 / que la notion de contrat de travail apparent

lors de la réception, que ladite SCI avait prononcée à son égard, sans que, dans leurs rapports respectifs, l'appréciation du caractère apparent du désordre ou du défaut de conformité puisse être effectuée

Y... à compter du 1er octobre 1989 par un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans; qu'après avoir informé l'apprenti, par lettre du 16 janvier 1991, de ce que suite à son absence aux cours deux

question n° 6 : "le viol spécifié à la question n° 4 a-t-il été commis alors que Renée Y... était particulièrement vulnérable en raison de son âge et que cette particulière vulnérabilité était apparente

fait partie de la formation de jugement ; "aux motifs que l'exigence d'impartialité du tribunal prévue par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme doit faire l'objet d'une appréciation

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l' ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge n'a pas mentionné l'origine apparente

Z..., en qualité d'apprenti cuisinier, du 1er janvier 1989 au 1er octobre 1990 ; que le contrat a été rompu le 23 novembre 1989 à la suite d'un accès de violence de M.

entre les deux enseignants en cause, Rachid X... et Jean Y..., qui a entraîné une scission au sein de l'établissement entre enseignants et élèves, lesquels se sont rangés dans deux camps ; que des apprentis