________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aro

à son concédant ; que pour l'année 1992, Arche Automobile avait donné à Honda la caution de la SA Namur ; que la caution de la SA Namur était renouvelée jusqu'au 31 décembre 1993, mais non pour l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos

général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos

général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Sept d'Armor, les conclusions de M.

profit : 1°/ de la Société européenne de transactions immobilières et commerciales SETIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Société financière de promotion de l'Arche

1°/ à la société Malakoff Humanis prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Malakoff Médéric prévoyance, 2°/ à la société Malakoff Humanis Agirc-Arrco

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arche

1994, dans le cadre d'une réforme du régime de retraite du personnel des banques, l'AFB-CRPB s'est affiliée à la caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS), institution dépendant de l'ARRCO

l'espèce que la période d'activité du 29 juillet au 31 décembre 1968 devait être intégrée à la période d'assurance vieillesse au seul motif que l'assuré produisait un relevé de carrière validée établi par l'ARRCO

il était interessé, des honoraires à titre de prestations d'assistance et de conseil en administration générale et comptabilité, prestations qui n'ont été que partiellement fournies ; que la société Arche

K... a assigné les sociétés Archos et Logic instrument en paiement de l'indemnité de rupture ; Sur le moyen unique du pourvoi, présenté par la société Archos, pris en sa première branche : Vu l'article

Z... à l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Côtes-d'Armor et à l'association Amor loisirs, dont les sièges respectifs sont ..., a déclaré irrecevable le pourvoi

Hygiène, constituée entre les sociétés Argos hygiène et la Financière Argos qui ont fusionné le 30 juin 2004 pour former la SA Argos hygiène ; que cette dernière a contesté ces désignations ; Attendu

Arc, de Me Blanc, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

selon les modalités de l'article 34 B alors selon le moyen, d'une part, que l'IRP-RP avait soutenu dans ses conclusions que les régimes de retraite auxquels pouvaient prétendre les salariés étaient l'ARRCO

FAITS ET PROCÉDURE Le 19 juin 2007, Mme [S] [V] épouse [L] a souscrit un contrat d'assurance vie dénommé ' Imaging' auprès de la société Inora Life France, par l'intermédiaire de la société Arca

son encontre à la somme totale de 4 037 228,82 euros et autorisé la saisie des rémunérations perçues par lui auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de l'IRRAPRI, de l'IREC, du GIE AGIRC ARRCO