[J], - En conséquence, condamner la société C.P.O.

mai 1999 et demanda la suspension de la procédure jusqu’à ce que le procès pénal des requérants soit terminé, en vertu de l’article 244 du Code de procédure civile (C.P.C.).

PC/LD ARRET N° 12 N° RG 20/00207 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6BZ [X] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21

Par jugement du 02/12/2020, le Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation présenté par [W] [T] (SARL).

PC/ND Numéro 26/205 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDTV Nature affaire : Autres demandes relatives

Cofidis au titre des dépens et de l'article 700 du C.P.C.

PC/LD ARRET N° 393 N° RG 20/02119 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCWA CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

décembre 2023 avec toutes conséquences de droit, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société [M] SAS la somme de 13 358.40 € TTC suivant décompte arrêté au 20 janvier 2025 outre intérêts au taux

BOURGOIN-JALLIEU en date du 12 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2000 APPELANTS : Monsieur Marcel X... né le 16 Avril 1950 à LYON (69002) demeurant 12 avenue Gabriel Pravaz 38480 PONT

Itzulika, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.

SUR QUOI : Vu l'acte introductif d'instance et les pièces de la SA LYONNAISE DE BANQUE, déposées à l'audience du 13/05/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C.,

PC/LD ARRET N° 290 N° RG 19/03509 N° Portalis DBV5-V-B7D-F364 S.C.P.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017

PC/LD ARRET N° 292 N° RG 19/03513 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37E S.C.P.

PC/LD ARRET N° 293 N° RG 19/03514 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37F S.C.P.

PC/LD ARRET N° 05 N° RG 20/02436 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDNH [6] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° 00/01423 N° Minute : AFFAIRE : X... c/ SA C.I.C. PARIS Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.E.LA.R.L.