L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

1154 du code civil, condamné Monsieur Jean Dominique X... à payer à la SA CREDIT LYONNAIS la somme de 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné

Il demande la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil. M.

X..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 1131, 1134 et 1154 du Code Civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'engagement des cédants de payer la somme de 100 000

caution, avec intérêts au taux contractuel à compter du 16 septembre 2009 et capitalisation annuelle des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; III : SUR LA DEMANDE

1154 du Code civil, - condamner Madame Anne-Marie X... à porter et payer à la concluante la somme de 6.000 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame

1154 du Code Civil ; Que, s'agissant de la somme de 65 000 ¿, les intérêts au taux légal courront à compter du présent arrêt avec capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du Code Civil ;

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus dans les conditions de l'article 1154 du Code civil.

1154 du Code Civil ; Considérant que la solution donnée au litige emporte le rejet des demandes de dommages-intérêts et sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile des époux Z... ;

1154 du Code civil ; Rejette toute autre demande ; Rejette toute autre demande ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne solidairement

CONSULTING au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirme le jugement pour le surplus, Y ajoutant, Ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article

1154 du code civil dont il doit être fait application dès lors que la demande en est faite ; Il n'y a pas lieu à dédommagement pour frais irrépétibles.

en justice ; qu'il sera fait application de l'article 1154 du code civil ainsi que la demande en a été formulée ; Attendu sur le préjudice de jouissance que l'association GFCA Carbuccia forme une réclamation

en justice du 2 octobre 2007 pour Madame Marie Claude C... veuve Y... et de l'assignation du 15 avril 2011 pour Monsieur Félix Y..., outre l'application de l'article 1154 du Code civil dont l'application

1154 du Code civil, -rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société qui seraient contraires aux présentes, - condamner la société au paiement de la somme de 2500 ' nets et de 3.000

450 du code de procédure civile, signé par B.

450 du Code de Procédure Civile

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêt légal à dater de l'arrêt ; -3000 € pour frais irrépétibles Dit que les intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article

1155 et 1154 du code civil.