accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 04 août 2023

de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que les

237 et 238 du Code Civil, de : Monsieur [A] [F], né le [Date naissance 2] 1970, à [Localité 8] (Val-d’Oise), et de : Madame [O] [T], née le [Date naissance 3] 1977, à [Localité 1] (Yvelines),

L. 111-11 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1165 du code civil.

BOULOGNE 77, Monsieur Galib Y..., Monsieur Léon Z..., Madame Jocelyne Z... et Madame Chantal X... recevables en leurs demandes, Au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1134 et 1147 du code

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 14 décembre 2020

Dans ses dernières conclusions du 4 décembre 2019, elle demande à la cour de : Vu les articles 1137 du Code civil (anciennement 1116), 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), 112-1 du Code civil L332

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 26 juin 2023

si bien qu'il y a lieu de faire application de l'article 1792 du code civil ou subsidiairement des articles 1134 et 1147 du code civil (manquement à l'obligation contractuelle de délivrer une chose exempte

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France la somme de 3 000 euros ; Ainsi

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR était engagée, les ont assignés devant le tribunal de grande instance de Nanterre au visa de l'article 1147 du code civil et des articles L 1110-1 et L 1110-5 du code

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 242, 245 et 246 du Code civil ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; DIT que le Juge

872 du nouveau Code de procédure civile et a violé l'article 455 du même Code ; et alors, d'autre part, que, la vente ayant été conclue entre le concessionnaire et M.

par application des articles 1074-3 et 1074-4 du code de procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge de Madame [J] [O] sera recouvrée par le dispositif de l’intermédiation

450 du code de procédure civile

aux fins de voir, au visa des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce,1719 et suivants, les articles 1754, 1755 et 1162 du code civil, 1376 et suivants du code civil : - recevoir la société

des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article 805 et 907 du code de procédure civile.

accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

pour procédure abusive ; - dit n'y avoir lieu à allouer des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mademoiselle Aika Carole X..., Madame A...