S’agissant de licenciement de Mme [X], Monsieur [P] ne produit aucun document au soutien de ses allégations.

aucune déclaration de travaux préalable et en infraction aux dispositions de l'article UC1 2.3 du règlement du plan d'occupation des sols ; qu'aux termes de cet article, dans cette zone étaient "notamment

G..., datée de 1990, démontre que le personnel d'entretien effectuait des prestations à l'extérieur de la clinique, travaux effectués la majorité du temps pour Roger P... ; que MM.

[I] [S] [P] à payer à Mme [X] [Z] veuve [H] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [I] [S] [P] aux dépens.

Par courrier du 12 mai 2021, Mme [X] a contesté son licenciement soutenant que celui-ci serait consécutif à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.  *** Mme [X] a saisi le conseil

cependant, la cour d'appel considère que les déclarations d'André X... et de Mme L... sont suffisantes pour établir la culpabilité d'André X... ; que Mme L... indique qu'à 12 h 45 de l'après-midi, André

Sur la demande d'expertise de Mme [P] Mme [P] se prévaut du retard pris dans la réalisation des travaux après un incendie datant du 23 février 2021 mais également des travaux effectués qui n'ont pas permis

de travail, équivalant à une rupture unilatérale de ce contrat par l'employeur ; que cette rupture, intervenue en méconnaissance des dispositions de l'article L. 436-1, alinéa 2, du Code du travail, est

[P], expert, pour vérifier que les travaux réalisés par la SCI Decide et les époux [U] répondaient aux préconisations de son rapport du 30 novembre 2021 et dire que monsieur [P] devrait établir un constat

[B] et [V] [R] et Mme [P] [R] épouse [X] [M]. Le 19 mai 2016, la SA Allianz a procédé au versement des capitaux résultant des contrats d'assurance vie souscrits par [D] [I] à Mme [P] [R] et à M.

qu'ayant constaté que la rupture du contrat de travail était intervenue alors que le salarié, cadre dirigeant, avait auparavant été gratifié d'une prime exceptionnelle pour son action, révélant une situation

X... me faisait faire des contrats de travail de 30 ou 40 heures.

Z... rapportant des faits contraires à ceux qu'ils avaient précédemment révélés à la BNP, la cour d'appel viole les articles L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; 2 / que dans ses conclusions

avoir rempli les lettres de voiture (CMR) sur instruction de Fernand Z... et Michel X... ; que le premier a contesté avoir donné des consignes à Mme D... et a affirmé que c'était elle qui avait mis en

v. arrêt attaqué, p. 10, alinéas 4 à 7, et p. 11, alinéas 1 et 2) ; que, sur l'action civile, aucune infraction ayant directement causé un -préjudice personnel à Philippe X... n'ayant été retenue contre

N° P 16-87.246 F-D N° 2984 VD1 12 DÉCEMBRE 2017 REJET M.

et d'employée libre service suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 juin 2017 en remplacement d'une salariée malade, puis pour surcroît d'activité.

Suivant exploit en date du 12 mars 2025, la société [K] a fait assigner en référé Mme [P], Mme [G], M. [B], Mme [B] épouse [U], M. [I] [V], M. [C] [V], M. [X] [V], Mme [O] [H], Mme [N] [H], M.