AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des dispositions de l'article 1343-1 et 1342-2 du code civil ; • le condamner à payer la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; • juger que sur le fondement de

: Vu l'article 640 du code civil, ensemble l'article 14 du code de procédure civile ; Attendu que, pour réduire l'aggravation du ruissellement naturel des eaux de pluie sur la parcelle de M.

1343.2 du code civil * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Condamner [V] [L] en 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

700 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1469 du code civil : 8.

Motifs : Aux termes de l'article 85 du code de procédure civile 'Outre les mentions prescrites selon le cas par les articles 901 ou 933, la déclaration d'appel précise qu'elle est dirigée contre un

X..., caution, opposait à l'action en paiement formée par la Caisse, créancière, la cour d'appel a violé les articles 2011, 2036 et 2037 du Code civil ; Mais attendu que, poursuivie en paiement par

Code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.312 Demandeur(s) : M., [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 8.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : W 22-13.332 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.326 Demandeur(s) : M.

préjudice en leur versant 150.000 euros, somme majorée du taux légal de l’intérêt capitalisé selon les dispositions de l’article 1342-2 du code civil, En tout état de cause,Débouter Monsieur [A] et Madame

1343-2 du Code Civil

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-13.326 Demandeur(s) : l'association Aurore 31 Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s)

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 536 et 605 du code de procédure civile : 1.