Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles L. 311

1351 du Code civil, ensemble les articles L.620-1, L. 621-6, L. 621-27 et L. 621-142 du Code de commerce ; Mais attendu que le jugement du 16 février 1998 qui par des motifs propres à la situation

X... comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, en dépit de la production de ces pièces nouvelles, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 122 et 480 du nouveau

Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 208 et 209 du même Code ; Attendu que la décision judiciaire fixant une pension alimentaire ne possède l'autorité de la

X... ; que la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil et le principe de l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil ainsi que l'article L. 223-14 du Code du travail, et que la décision de

1351 du code civil ensemble les articles 1147 et 1641 du code civil ; 3°/ que le principe de prééminence du droit au juge et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention

se heurtant à l'autorité de la chose jugée motif pris de ce qu'elle était « fondée sur un fondement juridique non invoqué en temps utile », la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble

1351 du code civil et de l'article 775 du code de procédure civile ; 2°/ que le premier président, qui s'est fondé sur les motifs et le dispositif de l'ordonnance du juge de la mise en état du 22 septembre

480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil et les articles 54 et 55 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'arrêt du 14 mars 1990 avait

ce jugement est revêtu de l'autorité de la chose jugée et approuve cependant l'expert d'avoir calculé l'indemnité d'éviction en tenant compte de l'activité de vente exercée dans l'entrepôt, a violé l'article

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1351 du Code civil, et les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du même Code ;

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M.

civile et, s'agissant du moyen du pourvoi incident, d'une violation des articles 623, 624 et 625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble de l'article 351 du Code civil, d'une violation de l'article

1351 du Code civil ; 2° qu'en allouant à M.

36 du décret du 28 février 1852, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) qu'en disant n'y avoir lieu à déférer à la réquisition du Crédit immobilier du Val-de-Loire

378 et 379 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 dudit Code ; 2 / que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'en statuant comme

en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Chevilly-Larue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Horizal et la société Dubois Coframénal ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les