euros en application de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 137-3, 138, 143-1, 144, 144-1, 145, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

MOTIFS DE LA DÉCISION Les articles 788 et 790 du code de procédure civile disposent que « le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production

700 du Code de procédure civile.

[C] [IO], domicilié [Adresse 63], 140°/ à M. [LX] [VR], domicilié [Adresse 29], 141°/ à M. [MW] [GL], domicilié [Adresse 220], 142°/ à M.

L. 122-14-3) du code du travail, ensemble l'article 142 du code de procédure civile ; 3°/ qu'est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui fait état de la perturbation du fonctionnement de l'entreprise

145 et 812 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la deuxième branche du moyen : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu que les mesures

137, 143, 144, 145, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 9-1 nouveau du Code civil, a 47 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

[R] [K], M [Z] [K] et Mme [H] [K] épouse [S], sollicitant, au visa des articles 145, 10 et 11 du code de procédure civile et 10 du code civil de voir : - enjoindre aux consorts [K] de produire, sous astreinte

C 116, et d'autre part, un passage de désenclavement des parcelles C 140 et 141 et 142 en partie Est de la parcelle ZW6, l'arrêt retient que l'état d'enclave des parcelles C n° 138, 140, 141 et 142 n'est

A OBTENU LE PERMIS DE CITER A L'AUDIENCE DE CONCILIATION DU 27 FEVRIER 1968 POUR LAQUELLE SON EMPLOYEUR AVAIT ETE CONVOQUE ET AVAIT MEME COMPARU ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 142 DU CODE DE PROCEDURE

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formulée par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.