dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Juliette POUPARD.

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la déclaration d'appel de la société La Favorite datait du 6 décembre 1995, que M.

593 du code de procédure pénale et l'article 331-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 30.

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.

[K] [F] demande à la cour de : Vu les articles 843, 921, 1078, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer le jugement rendu

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

de conseil et d'information, mais encore un dol au sens de l'article 1150 du code civil ; qu'en omettant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du

du 17 mars 1967 ; Vu l’article 11 du décret du 17 mars 1967 ; Vu l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l’article 803 du code de procédure civile

-10 du Code du commerce et à l'article D.441-5 du même Code.

[G] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

[M] [X] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à l'article 450 du code de procédure civile.

de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - 1000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

euros au titre l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

code de procédure civile, outre les dépens.