242 et 245 du Code civil, de violation des articles 270 et 271 du même Code, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, de manque de base légale au regard de l'article 271 du Code civil et

242 du Code civil et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en accueillant les griefs de la femme, la cour d'appel a nécessairement rejeté les moyens de défense

fondés de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil et de violation des articles 270 et 271 du même Code, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

-Y... sur le fondement de l'article 242 du code civil, aucun autre grief n'étant par ailleurs établi à l'encontre de M.

Y..., la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; 2 ) que M.

242 et 1315 du Code civil, de violation des articles 1134 du même Code et 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 288 du Code civil, le moyen ne tend

242 et 245 du Code civil, de violation des articles 270, 271 et 272 du Code civil et de manque de base légale au regard des mêmes textes, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de

242 du Code civil et de violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par les juges

Y... a retenu les torts réciproques des conjoints et, faisant application de l'article 245, alinéa 3, du Code civil, les a invités à présenter leurs observations sur les conséquences financières d'un divorce

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de divorce ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 242 du code civil et de violation de l'article

214 et 242 du Code civil, violés; et alors, et en toute hypothèse, de troisième part, qu'en déduisant l'existence de cette "contribution en industrie" dont elle n'a pas précisé la mesure des "pièces

242 du Code civil, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, qu'aux termes de ses conclusions, Mme Y... soutenait que certaines des photographies

242 et 258 du Code civil, de violation de l'article 242 de ce Code et de défaut de réponse à conclusions, le moyen formulé contre l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 1992) qui a rejeté la demande en

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être prononcé pour des faits imputables

l'article 242 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'en retenant, pour juger non fautif le départ du domicile conjugal de M.

Après ordonnance de non conciliation du 15 mars 2010, monsieur X... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 et subsidiairement de l'article 237 du code civil.

12 du Code de procédure civile et prive son arrêt de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, violé.

(cote D 241), Mme Louise Z... (cote D 242), Ramon X... (cote D 244), Raymonde A... (cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G...