, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale aux regard des articles 203 et 282 du Code civil; alors, enfin qu'en prenant en considération, pour modifier la pension, un élément préexistant

284 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel a violé cette disposition. » Réponse de la Cour Vu l'article 284, alinéa 1er, du code de procédure civile :

455 du nouveau code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles 281 et 282 du code civil, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 282 et 285 du Code civil ; Attendu que, lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'accomplissement du devoir

T. et des revenus de celui-ci, la Cour d'appel a violé les articles 281 et 282 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, examinant les ressources

357-2 du Code pénal, 272 et 282 du Code civil ; Attendu, d'une part, que le moyen tend à remettre en cause les motifs souverains par lesquels les juges ont acquis la conviction, après débats contradictoires

[R] n'a pas communiqué le détail des sommes sollicitées, de sorte qu'il n'a pas respecté les dispositions de l'article 282 du code de procédure civile.

-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari, énonce qu'aux termes des articles 281 et 282 du Code civil, l'accomplissement du devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire

455 du Code de procédure civile.

Mais attendu que, sous le couvert des griefs de manque de base légale au regard des articles 208 et 282 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend

270 DU CODE CIVIL NE L'INTERDIRAIT PAS, QU'UNE PRESTATION, COMPENSATOIRE, POURRAIT " SE CUMULER " AVEC LE DEVOIR DE SECOURS PREVU A L'ARTICLE 282 DU MEME CODE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DU RAPPROCHEMENT

1351 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

ils l'ont fait, les juges du fond, qui se sont placés à deux dates différentes, ont violé les articles 281 et 282 du Code civil ; de troisième part, faudrait-il considérer que les juges du fond se sont

238 du Code civil alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, au regard des articles 238 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile,

deuxième, troisième et quatrième moyens réunis tels qu'annexés à l'arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 240 et 282 du code civil, les moyens ne tendent qu'à

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

208 et 282 du code civil ; 4 / que, dans ses conclusions d'appel, M.

282 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, en se référant à des pièces figurant au dossier, a souverainement estimé, sans être tenue de s'expliquer sur la portée qu'elle accordait