3 de son contrat de travail qu'une indemnité forfaitaire lui serait allouée pour chaque repas pris en dehors de la ville de Meaux ; que, contestant la décision de l'employeur de subordonner à compter

de fournir à la Sas Holcim Bétons France des granulats alluvionnaires et des granulats calcaires ; que l'article 3 du contrat fixait, quant à lui, les quantités que s'engageait à commander la Sas Holcim

premier du contrat ; qu'en se fondant, pour exclure que l'album soit, comme le soutenait l'exposante, exploité sous le nom de la société UNIVERSAL MUSIC GROUP, sur les stipulations de l'article 3 du contrat

D'autre part, l'article 3 du contrat de confiance mentionné au point 6 prévoyait expressément, au titre de la prise en compte des éléments susceptibles d'affecter la comparaison des dépenses réelles de

X... les dispositions de l'article 3 du contrat de travail lequel traite de sa rémunération ; or les dispositions par elle vantées sont devenues caduques puisqu'elles sont celles de son contrat de travail

part, au paiement de la somme de 5 571,36 francs à titre de rappel, pour la période du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1985, des allocations journalières que l'Assedic devait lui verser en vertu de l'article

à l'article 3 du contrat qu'en sa qualité de préparateur physique du groupe professionnel le salarié avait notamment pour fonctions la préparation, la mise en place et animation des séances d'entraînement

3 du contrat ; - la commune ne peut alléguer un service non fait dans son courrier du 29 septembre 2020, ni indiquer mettre en œuvre la résiliation du contrat.

homologué en justice le 22 juillet 1975 ; qu'en son article 3, cette convention permettait à chacun des époux, en cas de dissolution de leur communauté non provoquée par le décès de l'un d'eux, de reprendre

En troisième lieu, les stipulations de l'article 3 du contrat par lequel Mme A a été recrutée prévoient que : " () Le montant de la rémunération évoluera en fonction de la variation de la valeur du point

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'article 3 du contrat de réservation,

fiscale et/ou le ministère en charge de la recherche, la société SOCONAFI devant établir des dossiers complets avec la participation des services concernés de la société STILL ;Il était précisé à l'article

: 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis du contrat de travail qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'article 3 du contrat de travail de M.

l'argumentation développée dans son courrier du 22 juillet 2008 et en faisant valoir que l'article 3 du contrat d'agent commercial devait être réputé non écrit pour déroger à l'article L. 134-12 du code

SE SONT MARIES EN 1910 APRES AVOIR FAIT PRECEDER LEUR UNION D'UN CONTRAT DE MARIAGE PORTANT ADOPTION DU REGIME DOTAL ET DANS LEQUEL IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 3 QUE TOUTES LES ACQUISITIONS ET TOUS LES

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / qu'au terme du dernier alinéa de l'article 3 du contrat de travail, il était stipulé

but de rendre possibles les opérations d'inhumation et a ainsi usé de ses pouvoirs dans l'intérêt général ; que, ce faisant, il a pu limiter les droits que l'intéressé tirait de la stipulation de l'article

Sur le fond, l'article 3 du contrat de location de matériel agricole stipule dans son alinéa 4 que le chèque qualifié de caution de 50 000 euros, déposé au moment de l'enlèvement du matériel en l'étude