X... constitutifs de harcèlement moral au sens des dispositions de l'article 1152-1 du code du travail et à tout le moins, de manquements graves aux dispositions de l'article 1222-1 du code du travail

. : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

- Amende civile pour procédure abusive Selon l'article 32-1 du CPC celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 € sans préjudice

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

32-1 du CPC,La condamner à lui verser également 1500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC CONDAMNER la SARL MARINE SHIP au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'amende civile disposée par l'article 32-1 du CPC.

Par voie de conclusions, la SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING nous demande de : Vu les articles 31, 32 et 122 du CPC, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les pièces versées aux débats

[F] [Y] : - à lui régler la somme de 6.000 € pour procédure abusive diligentée par ce dernier à son encontre, - à une amende civile sur le fondement de l’article 32-1 du CPC.

815-10 alinéa 2 et 3 du Code Civil, Vu l'article 815-11 alinéa 4 du Code Civil, Vu l'article 815-17 du Code Civil, Vu l'article 1153-1 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu, l'article

- Pierre Y... demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de condamner Me X... à verser à Pierre Y... 10. 000 euros de dommages-intérêts au titre de l'article 700 CPC.

32-1 du CPC et 3.500 €pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Sur le fondement des articles 31 et suivants du CPC articles 122 et suivants du CPC - Confirmer le Jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS de sa demande de

injurieux et dénué de fondement des propos tenus en cause d'appel à son égard, -Condamner en outre monsieur [F] au paiement d'une amende civile de 10.000€ au titre de l'article 32-1 du CPC du fait de

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L 111-8 CPCE)) à titre de restitution du trop-perçu, majorée des intérêts échus à compter du 24 avril 2024, date des 2 mises en demeure, la somme de 1 800.00 € au titre des dispositions de l’article 700

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Ships avait sollicité la désignation d'un arbitre sans toutefois formuler une quelconque réclamation, la cour d'appel a violé l'article 32 de la loi du 18 juin 1966 ; Mais attendu que l'arrêt énonce