a violé les article R.322-41, alinéa 1er, et R.322-56 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) Alors que, en tout état de cause, aux termes de l'article R.322-56 du code des procédures civiles

violation de l'article L. 324-1-1, IV, du code du tourisme.

66, 325, 328 et 554 du code de procédure civile ensemble les articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; ALORS QUE 5°) l'intervention d'un tiers est recevable

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 324, 325, 326 et 331 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 382, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 132-2 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 362

Par conclusions n° 3 déposées à l'audience du 8 octobre 2024, RIM et MJC2A demandent au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1799-1 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

328 du code de procédure civile : « L'intervention volontaire est principale ou accessoire » et de l'article 329 du même code : « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit

1382 du Code civil.

l'article 328 du code de procédure civile, Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu l'article 330 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL :

telle irrecevable en application de l'article 564 du même code » la cour d'appel a violé l'article R. 321-21 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 11.

Sur l’intervention volontaire de Mme [H] [Y], épouse [I] L’article 328 du code de procédure civile dispose que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Motifs de la décision 1 – Sur l’intervention volontaire de la SELARL PERSPECTIVES ès qualité Conformément à l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire

446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS Sur l’intervention volontaire Sans qu’il soit besoin d’aller plus avant, et en application de l’article 328 du code de procédure civile, il convient

La SAS GSE, par l'intermédiaire de son conseil, a formé protestations et réserves en application des dispositions de l'article 486-1 du code de procédure civile.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : 1.

Y..., inscrit sur la liste électorale de Monticello, était recevable en son intervention ; qu'en jugeant le contraire, le tribunal d'instance a violé les articles 66, 325, 328 et 329 du nouveau Code de