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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c23efcdc6046d472ba8d8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Non-comparant (e) Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Didier MERLAND * Agnès YOUENOU MUTEAU Greffier : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience du 06 5/05/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas PEYRON Débats à l'audience du 11/05/2026 Dépens de greffe : 55,64 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4000cdc6046d47cba099

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb400acdc6046d47cba162

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27 Dépens de greffe : 55,64 e /04/2026 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50696cdc6046d47cdd5cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats à l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50ee7cdc6046d47ce668d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Anne-Isabelle GREGORI (ELEOM)/[Localité 3] Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe ∶76,32 euros ∏C Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5402ccdc6046d47d4df35

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12 Dépens de greffe : 57,23 d 2/01/2026 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e540bbcdc6046d47d4e9ac

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d Dépens de greffe : 57 u 12/01/2026,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdbf40cdc6046d4760756e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Débats à l'audience du 20/01/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

68f7902c77f30025a66151f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Anne-Isabelle GREGORI (ELEOM)/[Localité 4] Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe ∶76,32 euros ∏C Vu l'article

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TCOM

Référé

69e9f383cdc6046d473d6d3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu les articles 367

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle SEITE Monsieur Erwan LE GLOUANNEC GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/01/2026 Vu l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1845dcdc6046d47ad794d

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GREFFIER : Monsieur, [X], [O] : Monsieur, [D], [N] : Monsieur, [Y], [A] : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/10/2025 REDEVANCES DE GREFFE 57,23 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

68f7900e77f30025a6614fbe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe : 114,51 euros TTC Vu l'article

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc09a1cdc6046d47a62e61

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles

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TCOM

Référé

69cc5911cdc6046d47ac36e5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Patrice JAY, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code

Source officielle
TCOM

Référé

6863e5e60bb2f8a66c9cf4a1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Patrice JAY, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l’audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e506b0cdc6046d47cdd76b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe : 114,51 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbe9c8cdc6046d47a0beec

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

6863e5a60bb2f8a66c9cf21b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des débats au tribunal, (2) le juge chargé d’instruire l’affaire a annoncé à l’audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles

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