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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c789ba5988459c457b3
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Sur le premier moyen : Vu l'article 373 du Code rural, ensemble l'article 9 de l'arrêté du 1er août 1986 ; Attendu que l'association Bow Hunting Club, club de chasse à l'arc, qui, d'après l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110786
3 novembre 2021
3 novembre 2021
[S] [V] n'a pas évoqué de fondement légal à l'appui de sa demande (jugement p. 4, al. 6) ; ALORS, d'une part, QU' aux termes de l'article 373-2 du code civil, « chacun des père et mère doit maintenir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00681
28 juin 2011
28 juin 2011
, conformément à l'article 373 alinéa 2 du code de procédure civile ; qu'en jugeant que le jugement arrêtant le plan de cession totale de la société Bec construction avait mis fin à cette société et que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100537
14 mai 2014
14 mai 2014
conclusions que Monsieur X... avait dû apprendre sa nouvelle adresse en se faisant passer pour son concubin auprès des déménageurs, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100708
17 juin 2009
17 juin 2009
373-2-1, alinéa 2, du code civil et, par refus d'application, l'article 373-2-6, alinéa 1er, du même code ; 2° / que le juge ne peut se prononcer par des motifs d'ordre général et le Juge aux affaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101173
15 décembre 2010
15 décembre 2010
372 du Code civil affirme sans distinction que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ; que l'article 373-2 du Code civil rappelle que la séparation des parents est sans incidence sur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007869042
10 février 1995
10 février 1995
ou avec des chiens, du chamois et du mouflon dans un certain nombre de départements ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et notamment son article 373 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600154_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'article 373-2-2 du code civil dans les conditions et selon les modalités suivantes. / Cette intermédiation est mise en œuvre : / 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100989
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Il peut notamment ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents ; qu'aux termes de l'article 373
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc26062641d
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l’article 373-2-1 du même code si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110394
12 juin 2018
12 juin 2018
3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant et des articles 373-2-6 et 373-2-11 du code civil que, lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge doit se prononcer
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc260626422
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l’article 373-2-1 du même code si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc26062642e
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l’article 373-2-1 du même code si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf84
5 janvier 1988
5 janvier 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 et 376-2° du Code rural, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100750
24 juin 2015
24 juin 2015
du chapitre 1er du titre IX du présent livre ; que l'article 373-2-9 du code civil précise que la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110465
4 novembre 2020
4 novembre 2020
du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations ; que selon les dispositions de l'article 373-2-1 du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600447_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à l'article 373-2-2 du code civil dans les conditions et selon les modalités suivantes. / Cette intermédiation est mise en œuvre : / 1° Dans les conditions définies au II du même article 373-2-2, lorsque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101283
18 novembre 2015
18 novembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR fixé la résidence principale de l'enfant Lucas chez sa mère, AUX MOTIFS QU'en application des articles 373-2 et suivants
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eafa
21 mai 1968
21 mai 1968
MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES AMENDES ET CONFISCATION POUR IMPORTATION EN CONTREBANDE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
61372521cd5801467741b383
20 novembre 1991
20 novembre 1991
373 du Code pénal ; Vu ledit article ; d Attendu qu'il résulte du 3ème alinéa de l'article 373 précité que des poursuites en dénonciation calomnieuse ne peuvent être engagées que soit après jugement
Source officiellePage 3 sur 3191