Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

L'article 458 du code de procédure civile limite les causes de nullité des décisions de justice à l'inobservation des articles 447, 451, 454, 455 et 456.

454 du code de procédure civile.

454 et 458 du Code civil.

Elle avance que l'article 454 du Code de procédure civile, dispose que tout jugement doit mentionner le nom des juges qui l'ont rendu.

L. 723-9 et R. 723-26 du code de la sécurité sociale, l'article L. 111-3-6 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les articles 454 et 458 du code de procédure civile ».

454 du code de procédure civile et 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales ; Attendu que la motivation de la décision déférée est effectivement

454 du code de procédure civile et 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales ; Attendu que la motivation de la décision déférée est effectivement

des demandes assorties de moyens aux termes de conclusions ; qu'en s'abstenant de rappeler ces prétentions et moyens la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

MOTIFS * sur la demande de nullité du jugement tenant au refus du juge de faire droit à une demande de renvoi Au terme de l'article 458 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles

Aux termes de l'article 457 du code de procédure civile, le jugement a la force probante d'un acte authentique.

-Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts de A...

31G ET 31J DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 10, 1134, 1135, 1168 ET 1181 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 22 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CHIMIE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE

450 du code de procédure civile.

454 du code de procédure civile.

454 du code de procédure civile, de l'ordonnance déférée, selon elle dépourvue de date, ou en tout cas à sa réformation, demande de l'admettre à titre chirographaire au passif de la liquidation judiciaire

699 du code de procédure civile, - condamner la MAIF à leur payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.