S’agissant du trouble de jouissance invoqué, Monsieur [T] [X] et Madame [B] [W], aux termes de l’article 1719 du code civil, de l’article 6 de la loi du 06 juillet 1989 et du décret du 30 janvier 2002,

[FFFF] [SSSS] [YYYY] [RRRR] [UUUU] épouse [A] Mme [BBBB] [IIII] [QQQQ] épouse [W] Mme [OOOO] [ZZZZ] [YYYY] [PPPP] épouse [I] Mme [GGGG] [TTTT] [CCCC] [RRRR] épouse [R] Mme [CCCC] [AAAA] [MMMM] [ZZZZ

En premier lieu, aux termes de l'article 50 du même CCAG : " 50.1.1.

général revêtu de sa signature ou fait connaître les motifs pour lesquels il refuse de le signer / Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG ".

de procédure, à caractère général, posée par l'article 50 du même CCAG, selon laquelle tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur implique la rédaction d'un mémoire en réclamation.

D'autre part, aux termes de l'article 50 du CCAG-travaux : " 50.1.1.

La SAS Entreprise Pitel soutient que : - sa requête est recevable dès lors que : o l'absence de paiement de l'acompte mensuel n° 5 caractérise un différend au sens des stipulations de l'article 50

50 du CCAG-Travaux, sans attendre qu'elle soit parvenue à son terme ; - les états d'acompte n° 9, n° 10 et n° 11 ont été validés par la société Etudes et Synergies le 23 novembre 2020, le 23 mars 2020

50 du CCAG-Travaux, sans attendre qu'elle soit parvenue à son terme ; - il n'existe aucun obstacle au paiement des états d'acompte n° 2, n° 4 et n° 5 dès lors que l'imprécision de facture est un motif

50 du CCAG-Travaux, sans attendre qu'elle soit parvenue à son terme ; - l'état d'acompte n° 1 a été payé le 19 mai 2021 ; - il n'existe aucun obstacle au paiement de l'état d'acompte n° 2 ; - les

Olivier CCCC..., domicilié [...] , 44°/ à M. Serge JJ..., domicilié [...] , 45°/ à M. Stéphane JJ..., domicilié [...] , 46°/ à M. Jean-Luc KK..., domicilié [...] , 47°/ à M.

-Marc A..., à payer à la CCCP la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de la condamner aux entiers dépens.

Alain MM..., domicilié [...]                            , 49°/ à Mme Ange MM..., domiciliée [...]                                             , 50°/ à M.

3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima

En premier lieu, aux termes de l'article 50 du même CCAG : " 50.1.1.

les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG PI ".

Aux termes de l'article 9.2. : " Délai de vérification : Par dérogation à l'article 26.2 du CCAG PI, le délai de vérification est porté à trois (3) mois.

50-1-1 du cahier des clauses administratives générales de 2009 concernant ses réserves sur l'ordre de service n° 1 ; - il n'existe aucune décision implicite de rejet au sens de l'article 50 du CCAG