[Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] in solidum aux dépens de l'instance'; - Rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile

des articles 7 et 24-I de la loi de 1989, 1728 du Code civil, L. 412-1 du Code des procédures civiles d’exécution, R. 411-1 et suivants du même code, 514-1 du Code de procédure civile, de : - DIRE ET

au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

de l'article L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT

de l'article 699 du code de procédure civile.

au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

459, 485 et 512 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 696-15 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de

de l'article 786 du code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué a dès lors été rendu en violation des articles 447, 458 et 786 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire sur l'entier jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile et dit qu'en application

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant MP.

de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [V] aux entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

aux offres de droit, et à défaut, il est sollicité la condamnation de Monsieur [I] [P] et Madame [B] [P] ; - Faire application des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile