Z... de sorte que les dispositions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile étaient inapplicables ; qu'ainsi, en disant la signification valable au regard de l'article 659 du nouveau Code de

en jours, ensemble la loi du 19 janvier 2000 et l'arrêté du 31 mars 2000, de l'article 1134 du code civil et des articles L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

certificat de travail et au versement d'un complément de retraite ; Sur la recevabilité du recours formé par l'association Notre-Dame du Christ-Roi, contre l'arrêt du 26 septembre 1989 : Vu les articles

. ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 20 mars 1990 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

L. 411-69, L. 411-73, et L. 411-52 du Code rural comme des articles 548, 552, et 1371 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la reprise par le bailleur s'étant faite à la fin novembre

Deschamp a formé un recours à l'encontre de cette décision, limité à la seconde affaire ; Sur le premier moyen : Vu l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble les articles 548

désistement, de sorte que la cour d'appel, qui relève que la société IBM s'est désistée de son appel le 15 décembre 1997 et que Mme X... n'a formé appel incident que le 23 janvier 1998, viole les articles

désistement, de sorte que la cour d'appel, qui relève que la société IBM s'est désistée de son appel le 15 décembre 1997, et que Mme X... n'a formé appel incident que le 23 janvier 1998, viole les articles

désistement, de sorte que la cour d'appel qui relève que la société IBM, s'est désistée de son appel le 15 décembre 1997, et que Mme X... n'a formé appel incident que le 23 janvier 1998, viole les articles

pourvoi incident : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche : Vu les articles

Félix X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

terme prévu, ils ont saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le troisième moyen : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

G. d'avoir par sa résistance, conduit Mme M. à saisir la justice pour faire fixer l'indemnité d'occupation qui n'avait jamais été fixée par les parties, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code

que, d'autre part, si les intimés avaient la possibilité de former, en dépit de leurs conclusions, un appel provoqué à la suite de l'appel principal, l'arrêt attaqué a violé les dispositions des articles

X... n'a formé appel incident que le 23 janvier 1998 viole les articles 548, 560 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le fait que la décision des premiers juges n'ait pas

X... n'a formé appel incident que le 23 janvier 1998, viole les articles 548, 560 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le fait que la décision des premiers juges n'ait

surveillance nocturne en chambre de veille, aux permanences des samedis, dimanches et jours fériés et d'indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés ; Sur le premier moyen : Vu les articles

; que, dans ces conditions, la cour d'appel n'étant pas saisie de cet élément initial du litige, elle ne pouvait infirmer, sur ce point, la décision de première instance sans violer à la fois les articles