Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 susvisé, le service de soutien de la flotte comprend : I.-Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ; II.

Article 11

Code inconnu

publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 12e échelon 623 630 637 11e échelon 566 573 585

LEGIARTI000026884691

Code inconnu

000 000 2 585 000 000 1 014 000 000 1 014 000 000 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 117 1 014 000 000 1 014 000 000 Recapitalisation de Dexia 339 2 585 000 000 2 585 000 000 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 6 479

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Code de justice administrative

dernier ressort, des recours de pleine juridiction qui lui sont attribués en vertu : 1° Du IV de l'article L. 612-16 du code monétaire et financier contre les décisions de sanction prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; 2° Des articles

Article 1

Code inconnu

fonction publique hospitalière, régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Classe supérieure du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture 11 665 10 638 9 612 8 585

Article L135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

Code des postes et des communications électroniques

ainsi que ses ressources humaines et financières ; 2° Présente l'état du marché des communications électroniques ; 3° Présente les mesures relatives au service universel postal et au service universel des communications électroniques définis aux articles

Article 1

Code inconnu

compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Chef de groupe de maintenance 4e 759 3e 730 2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585

Article 1458 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code général des impôts

A défaut du dépôt de cette demande dans les délais prévus au même article 1477, l'exonération n'est pas accordée au titre de l'année concernée.

Article Annexe

Code inconnu

PERSONNEL ENSEIGNANT GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Au Au Au Au Chefs de travaux : 6e échelon 835 835 835 852 5e échelon 785 785 785 801 4e échelon 685 685 685 701 3e échelon 585

Article 98

Code inconnu

. - Budget général 1 934 906 Agriculture et alimentation 29 781 Armées 272 224 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291 Culture 9 585 Économie, finances et relance 130 539 Éducation nationale, jeunesse

Article D594

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 38

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque l'Autorité se saisit d'office ou lorsqu'elle considère qu'il y a lieu de donner suite à la demande de sanction dont elle a été saisie en application du premier alinéa des articles L. 5-3 ou L. 36-11, ou du premier alinéa de l'article 24 de la

Article 1458

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 07

Code général des impôts

de groupage de presse et les sociétés agréées de distribution de la presse, en raison de l'activité de distribution groupée des journaux et publications périodiques qu'elles se voient confier et exercent en application de l'article 3 de la loi n° 47-585

Article Annexe

Code inconnu

440 558 Corse 601 423 Franche-Comté 4 418 090 Ile-de-France 21 305 703 Languedoc-Roussillon 6 576 881 Limousin 2 831 092 Lorraine 7 307 296 Midi-Pyrénées 8 291 714 Nord-Pas-de-Calais 14 182 432 Basse-Normandie 7 576 585

Article 3

Code inconnu

Note supérieure ou égale à 2 et inférieure ou égale à 3,9 : orange, référence Pantone 1 585 C ; 3. Note supérieure ou égale à 4 et inférieure ou égale à 5,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C ; 4.

Article 8

Code inconnu

Le montant des majorations familiales est obtenu par l'application d'un coefficient au montant du traitement brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 585.

LEGIARTI000026295501

Code inconnu

14 663 689 Basse-Normandie 7 348 425 Haute-Normandie 6 919 623 Pays de la Loire 13 646 622 Picardie 5 534 822 Poitou-Charentes 8 585

Article Annexe

Code inconnu

Belep 1 480 895 585 557 02. Boulouparis 2 676 2 418 258 235 03. Bourail 5 889 4 999 890 349 04. Canala 5 125 3 341 1 784 1 647 05. Dumbéa 24 431 24 103 328 0 06. Farino 600 598 2 0 07. Hienghène 3 591 2 399 1 192 1 104 08.

LEGIARTI000027962922

Code inconnu

Franche-Comté 10 662 107 Ile-de-France 94 757 047 Languedoc-Roussillon 24 814 173 Limousin 7 729 177 Lorraine 28 512 503 Midi-Pyrénées 25 708 865 Nord - Pas-de-Calais 37 082 062 Basse-Normandie 17 323 228 Haute-Normandie 18 585

Article 3

Code inconnu

, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Professions libérales AGE REVENU VISÉ AU 3° DE L'ARTICLE D. 643-6 < ou = à 75 % P > 75 % P > ou = 80 % P > ou = 85 % P > ou = 90 % P > ou = 95 % P 100 % P 20 585

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Code inconnu

2 585 000 000 2 585 000 000 Enseignement scolaire 6 479 307 434 729 45 942 120 Enseignement scolaire public du second degré 36 500 000

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