Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108537_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
- L'entretien / 6.2 - Réparations et remise en état / 6.3 - Mise à disposition d'un véhicule relais / 6.4 - Dépannages, convoyages et rapatriements éventuels du véhicule / 6.5 - La fourniture des pneumatiques
Source officiellecr
61372628cd58014677423668
27 février 2002
27 février 2002
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 385, 453, 459, 512, 593 du Code de procédure
Source officiellecr
6137260ecd580146774229dc
7 juin 2000
7 juin 2000
; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 520 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3, a) et b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310341
29 juin 2022
29 juin 2022
motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf1
6 avril 2005
6 avril 2005
, 6.2, 6.3 et 6.4) ; qu'il résulte de ces éléments qu'il peut être présumé que la société Holco Lux ne dispose au Luxembourg que d'une simple domiciliation et qu'elle est en fait dirigée depuis la France
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809212_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809213_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809211_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809210_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372643cd58014677424328
19 mai 2004
19 mai 2004
articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-19, 132-24, 222-11 et 222
Source officiellechambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
3 juillet 2025
6.1 des Conditions Générales et 6.1 des Conditions Particulières). 7.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215769_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière, en méconnaissance de la procédure contradictoire prescrite par les articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009562_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A cas d'altération de la continuité du front bâti, cette implantation peut être refusée, sauf si elle se justifie au regard des articles 6.3 et 6.4 suivants. () / 6.3 / Des implantations autres ou cumulatives
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes des articles 6.2 et 6.3 du CCTP, il est en outre exigé du titulaire qu'il assure le conditionnement des documents imprimés avant leur expédition ainsi que la réception des références imprimées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00198
4 avril 2024
4 avril 2024
incrimination, la juridiction du premier président de la cour d'appel a violé les stipulations de l'article 6.3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d71b
10 mai 2006
10 mai 2006
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme, 435, 513, 555, 559, 560, 563 et 593 et
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fb7
17 septembre 2003
17 septembre 2003
le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9aaecdc6046d47215bb3
12 mai 2026
12 mai 2026
Le 1 er octobre 2021, la société [N] a commandé auprès de la société MSI : * 1000 cartes Q20090 Options 2.1 + 3 + 5.1 + 6.3 avec U10 * 1000 cartes Q20090 Options 2.1 + 5.1 + 6.0 + 6.1 avec U10 * Des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00361
7 mai 2019
7 mai 2019
6.1 b) du contrat de garantie, édictée en vue de la protection des seuls intérêts des époux V..., la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 2°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c484b0
24 juin 2004
24 juin 2004
Z... et, d'autre part, le Front national et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 341.8 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le droit de toute personne à ce
Source officiellePage 3 sur 254