Codes de loi français

Article 221-II-1/12

d'accès, aucun conduit d'aération ni autre ouverture ne doivent être ménagés dans la cloison d'abordage au-dessous du pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge. 6.1 Sauf dans le cas prévu au paragraphe 6.3

Article ANNEXE I

Dans ces conditions de fonctionnement, le débit est à contrôler conformément à la méthode donnée au point 12 de la présente annexe. 6.3. Site de mesure. L'aire d'essais doit être plane et horizontale.

Article 229-II-2.04

Le système d'alarme générale en cas de situation critique prescrit par l'article 229-III/6.3 doit être utilisé pour avertir l'équipage et les passagers en cas d'incendie.

LEGIARTI000051696374

Article 6.3 Des actions de prévention en santé à destination des bénéficiaires seront mises en œuvre par l'organisme avec lequel le contrat collectif sera conclu.

LEGIARTI000029094738

Définition Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale

Article 223 a-III/16

Les membres de l'équipage doivent notamment : 6.1. avertir les passagers ; 6.2. vérifier qu'ils portent des vêtements appropriés et qu'ils ont endossé leurs brassières de sauvetage correctement ; 6.3. réunir les passagers aux postes de rassemblement ;

Article 221-II-2/11

déballastage. 6.2 Orifices pour les petits écoulements résultant des variations de température Dans le cas des navires-citernes construits le 1er janvier 2017 ou après cette date, les orifices doivent être disposés conformément à la règle 4.5.3.4.1. 6.3

Article 228-9.06

navire effectue seulement des voyages à l'intérieur de zones couvertes par INMARSAT, dans le cadre du service par satellites géostationnaires d'INMARSAT fonctionnant dans la bande des 1,6 GHz (5) ; .6.2 être installée dans un endroit d'accès aisé ; .6.3

Article ANNEXE I

. - Le plus grand des deux niveaux de puissance acoustique (montée ou descente) est retenu pour l'expression des résultats. 6.3. Site de mesure. 6.3.1. Mesures du mécanisme de levage.

Article Annexe 6

FICHE N° 6.3 Famille d'activités Equitation. Type d'activités Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée. Lieu de déroulement de la pratique Itinéraire reconnu sur routes, sentiers ou chemins.

Article 6

Humidité : L'intervalle de fonctionnement en humidité relative s'étend de 10 % à 90 %. 6.3.

Article 229-II-2.12

Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 000 doivent avoir à bord au moins cinq extincteurs portatifs ; et 6.3. les extincteurs à gaz carbonique ne sont pas autorisés dans les locaux d'habitation.

Article 7

Le BFTRC doit être validé par un agent de l'Etat habilité visé à l'alinéa 6.4 du présent article.

Article 223 a-II-1/43

le cas des navires neufs des classes C et D d'une longueur inférieure à 24 mètres, un système de batterie indépendant convenablement placé ne soit prévu pour cet appareil utilisateur particulier pour la période de temps prescrite par les présents articles

Article Annexe

L'air admis dans l'étuve doit être préalablement déshydraté dans un dispositif approprié (5.5). 6.3. Pesée : Dès l'ouverture de l'étuve, porter la capsule au dessiccateur jusqu'à refroidissement complet. Peser.

Article 10

Dispositions relatives aux certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes aux 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 et suivi du contrôle de leur fabrication. 1.

Article Annexe II

Ces rapports doivent permettre de prendre ou de faire prendre toutes les mesures propres à assurer la conformité des installations aux dispositions des articles R. 4215-3 à R. 4215-17, R. 4226-5 à R. 4226-13 et des arrêtés pris pour leur application.

LEGIARTI000023618726

Article 7 Les frais exposés par la CDC pour la gestion comptable et financière du fonds sont prélevés sur le compte mentionné aux articles 1er et 2 dans les conditions prévues à l'article R. 20-42 du CPCE.

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

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RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article