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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c839ba5988459c45c70
24 mars 1993
24 mars 1993
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4625d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; ensemble l'article 706-4 du Code de procédure pénale dans sa rédaction de la loi du 16 juillet 1992 immédiatement applicable ; Attendu que, selon
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f58
4 mars 1998
4 mars 1998
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509d9
5 décembre 1984
5 décembre 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200397
6 mai 2021
6 mai 2021
Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605 et 40 du code de procédure civile et l'article R. 1462-1, 1°, du code du travail : 1.
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec649
2 octobre 1980
2 octobre 1980
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : VU L' ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE POURVOI DES EPOUX X...
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c45949
20 mai 1992
20 mai 1992
. : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile, 751 et 767 du Code de procédure civile ; Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Broons s'est pourvue contre un procès-verbal en date
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c46042
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301169
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Par dérogation aux articles 605 et suivants du code civil, il aura également à sa charge le clos et le couvert, étant toutefois précisé que la bailleresse fournira à ses frais, les matériaux nécessaires
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c479bc
12 février 2002
12 février 2002
Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, les dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile ayant été respectées : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dac
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier
Source officiellecomm
613723decd5801467740f3db
10 décembre 2002
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 605 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101223
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt de ce jour, l'appel formé contre le jugement attaqué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301382
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jean-François X... ; qu'en outre, les grosses réparations restent à la charge des nus propriétaires, conformément aux dispositions de l'article 605 du code civil ; que, sauf à faire les comptes ultérieurement
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e1f
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article R. 321-4 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01510
13 juin 2012
13 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que la décision
Source officielleciv2
61372474cd58014677415a13
10 mars 2005
10 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c19
8 juillet 1985
8 juillet 1985
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200261
11 février 2010
11 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200612
17 mars 2010
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte,
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